Un Allemand à qui une agence immobilière avait refusé la location d’un appartement parce qu’il ne pouvait pas présenter de pièce d’identité française a obtenu la condamnation de l’agence pour «discrimination indirecte».
Chercheur à l’Inra de Montpellier, installé en France et imposable depuis 1998… Malgré cela, et après avoir signé un contrat de réservation, Martin Drucker s’était vu refuser en 2004 la location d’un appartement. Motif : l'assurance locative du propriétaire s'était opposée à cette prise de bail car ce citoyen allemand n’avait pas pu délivrer de copie d’une pièce d’identité délivrée par l’administration française, comme le stipulaient les conditions générale du contrat d’assurance. L'agence immobilière et la compagnie d'assurance viennent d’être condamnées solidairement à verser à Martin Drucker 800 euros et 1.500 euros de dommages-intérêts pour «discrimination indirecte».
Le tribunal d'instance de Montpellier a estimé que le refus de bail avait bien été opposé à un candidat ne pouvant justifier de la pièce d’identité citée dans les conditions générales de location parce qu'il était étranger, alors qu'il «travaillait en France depuis plusieurs années moyennant un salaire moyen qui lui aurait permis de prétendre» à ce bail. C’est à ce titre que le tribunal a conclut à «l'existence d'une discrimination indirecte».
Le tribunal d'instance de Montpellier a estimé que le refus de bail avait bien été opposé à un candidat ne pouvant justifier de la pièce d’identité citée dans les conditions générales de location parce qu'il était étranger, alors qu'il «travaillait en France depuis plusieurs années moyennant un salaire moyen qui lui aurait permis de prétendre» à ce bail. C’est à ce titre que le tribunal a conclut à «l'existence d'une discrimination indirecte».
