Le Premier ministre a annoncé, mardi 31 mai 2016, la suppression de l'agrément fiscal préalable aux programmes de logements sociaux, une mesure destinée à répondre aux difficultés administratives dont se plaint le secteur du bâtiment outre-mer.
Alors que le secteur de la construction en Outre-mer réclame des aides, Manuel Valls, a annoncé mardi à l'Assemblée nationale la suppression de l'agrément fiscal préalable aux opérations de construction de logements sociaux en Outre-mer "dès cet été", une mesure destinée à répondre aux difficultés administratives dont se plaint le secteur du bâtiment outre-mer. Le Premier ministre répondait au député de Guadeloupe (PS) Victorin Lurel, qui a déploré le "mur" auquel se heurtent les opérateurs et entreprises d'outre-mer, "celui des tracasseries administratives, empêchant d'avaliser en temps et en heure le financement des programmes de constructions de logements sociaux outre-mer".
"Oui les délais d'instruction sont encore trop longs et pénalisent sérieusement l'activité économique dans les Outre-mer", a reconnu Manuel Valls. "Il faut aller plus loin dans la simplification en faveur de l'investissement dans le logement outremer, où les besoins sont criants", a-t-il ajouté. "Nous avons décidé de mettre en oeuvre une réforme majeure en suppriment l'agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social des bailleurs sociaux. Et nous souhaitons que cette réforme soit mise en place le plus rapidement possible, dès cet été".
La suppression de l'agrément, "c'est huit mois de gagné"
Cette mesure fera l'objet d'un amendement au sein du projet de loi Sapin 2, qui "sera déposé la semaine prochaine", a indiqué le Premier ministre. Elle permettra "de débloquer de nombreux dossiers et de contribuer au succès du Plan logement lancé par la ministre des Outre-mer", qui prévoit la construction de 10.000 logements sociaux par an, a-t-il insisté. La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, s'est réjouie de cette annonce : "C'est l'aboutissement d'un combat qui dure depuis plus d'un an". La suppression de l'agrément, c'est "huit mois de gagné, la durée moyenne nécessaire pour l'instruction des dossiers", a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre. "J'espère que les entreprises du bâtiment seront contentes de cette décision", qui va permettre de "faire travailler les entreprises et donc ramener de l'emploi", a souligné la ministre.
Pour rappel, elle avait reçu fin avril les professionnels du BTP de Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion, inquiets de la situation économique de leur secteur. Ils se plaignaient notamment d'une "commande publique défaillante", de "délais de paiement inacceptables" et de "blocages administratifs des dossiers de défiscalisation". Le 11 mai, elle avait obtenu de Bercy le déblocage de certains programmes de logements sociaux dont les dossiers d'aides fiscales à l'investissement étaient à l'arrêt depuis plusieurs mois, pour un total de 200 logements.
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