Ce mardi 12 novembre, les présidents de la FFB et de la Capeb ont été reçus par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, pour notamment débattre du sujet de la TVA et de son champ d'application. Objectif : relancer le marché de la rénovation.
Les contours de la future TVA réduite deviendraient-ils moins flous ? On serait sur la bonne voie selon le président de la Fédération du bâtiment, Didier Ridoret, qui, en compagnie de son homologue de la Capeb, a rencontré, ce mardi, le ministre du Budget. Si celui-ci a rappelé les nombreuses mesures déjà prises par son Gouvernement, "il a toutefois convenu qu'il fallait améliorer les conditions de mise en œuvre de la TVA pour les travaux dans l'existant, dans le respect des contraintes budgétaires actuelles", souligne la FFB dans un communiqué.
Champ d'application élargi et période transitoire favorable
Si le problème du champ trop restrictif de la TVA est soulevé par les professionnels depuis l'annonce du passage de 7% à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique, un autre sujet a vu le jour, celui de la période transitoire durant laquelle les travaux continueraient de bénéficier du taux à 7% au lieu de 10%.
Il semble, depuis aujourd'hui, que deux "pistes fondamentales" aient été évoquées par le ministre : un net élargissement du champ d'application de la rénovation énergétique, avec la prise en compte des travaux induits indissociablement liés au sens de l'éco-prêt à taux zéro. "En clair, cela signifie par exemple qu'en cas d'isolation sur plancher bas, la démolition d'un carrelage existant et la repose d'un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5%", précise la FFB. "C'est un signal positif pour les ménages et les professionnels", a renchéri Patrick Liébus. Qui rappelle que les travaux induits représentent 20% du total des travaux de rénovation énergétique.
En outre, il aurait été décidé d'une mesure transitoire qui assure, sous des conditions strictes à définir, que les travaux engagés avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit de 7% (au lieu de 10%) pour leur partie réalisée en 2014. "Il s'agit de permettre aux particuliers ayant décidé des travaux en 2013 qui ne pourront pas être réalisés avant la fin de l'année, de ne pas être perturbés par le changement de taux, et pour les entreprises de ne pas avoir à supporter les conséquences financières de la hausse de la TVA", explique la Capeb, dans un communiqué.
Une rencontre "positive" qui précède encore d'âpres discussions dans les prochains jours.
