La cour d'appel de Paris autorise les enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin à ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche alors qu'elles avaient été condamnées, en première instance, par le tribunal de commerce de Bobigny, le 26 septembre dernier. Leur concurrent, Bricorama, qui a été débouté, dénonce une décision d'injustice.
Enième rebondissement dans la saga du travail dominical : Castorama et Leroy Merlin seront finalement autorisés à rouvrir leurs magasins d'Île-de-France le dimanche. C'est la cour d'appel de Paris qui a infirmé la décision prise, en première instance, par le tribunal de commerce de Bobigny. Ce dernier, saisi par Bricorama qui s'estimait victime d'une concurrence déloyale, avait décidé le 26 septembre de contraindre les enseignes à fermer une quinzaine de magasins de bricolage le dimanche, moyennant une astreinte de 120.000 euros par magasin et par dimanche d'ouverture.
Une autre décision le 22 novembre
"La cour d'appel a estimé que le juge des référés ne pouvait pas contredire une décision déjà prise sur le fond", a estimé maître Richard Renaudier, l'avocat de Castorama. Car, au mois d'avril dernier, un jugement avait été rendu à la suite d'une précédente plainte de Bricorama, elle-même obligée de fermer ses établissements le dimanche depuis l'automne 2012. Mais l'affaire n'en restera pas là : une autre décision, sur le fond, est attendue pour le 22 novembre prochain, consécutive à la procédure engagée par Bricorama au mois de juillet…
Pour Jean-Claude Bourrelier, le p-dg de Bricorama contacté par l'AFP, la décision rendue par la cour d'appel de Paris est "totalement incompréhensible. Il s'agit d'une décision d'injustice". Car, en plus d'avoir été débouté de sa demande de fermeture de ses deux concurrents, il a été condamné à leur verser 12.000 € de dommages et intérêts. Afin d'enterrer la hache de guerre, toutes les enseignes de bricolage estiment cependant qu'il serait nécessaire que le gouvernement modifie la loi sur les ouvertures du dimanche. Des collectifs d'employés favorables au travail dominical avaient manifesté à Paris au mois de mai pour réclamer leur droit à travailler ce jour particulier. Castorama et Leroy Merlin estimaient alors que 1.200 postes étaient en jeu au sein de leurs deux sociétés, tandis que Bricorama s'inquiétait pour 500 de ses salariés.
