Après l'obtention du permis de construire du deuxième projet de la Tour Triangle, à Paris, le 28 avril dernier, trois associations ont déposé ce mercredi un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris. Explications.
Une nouvelle bagarre juridique démarre pour l'avenir de la Tour Triangle 2, imaginée par les architectes Herzog & De Meuron dans le 15ème arrondissement de Paris. Après avoir adressé un recours gracieux, fin juin dernier, contre le permis de construire accordé par la mairie de Paris le 28 avril 2017, les associations SOS Paris, ADAHPE et France Nature Environnement décident d'aller plus loin en déposant ce mercredi 4 octobre 2017 un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris.
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"La maire de Paris, Anne Hidalgo, n'ayant pas tenu compte de ce recours gracieux, ni modifié sa décision, la requête a bien été déposée ce mercredi, compte tenu que la date butoir était le 7 octobre 2017", nous précise Olivier Rigaud, coordinateur du Collectif contre la Tour Triangle, confirmant une information révélée la veille par le journal Le Monde. Rappelons que les associations SOS Paris (Christine Nedelec) et ADAHPE (Bertrand Sauzay) étaient bien requérantes lors des recours précédents en l'occurrence sur la modification et révision du Plan local d'urbanisme (PLU). Les associations ACTEVI, Touche pas à mon ciel, Issy l'Ecologie, Jeunes parisiens de Paris interviennent elles en tant que soutien." La seule nouveauté dans cette bagarre juridique est que l'association France Nature Environnement (FNE) s'est jointe en tant qu'association requérante pour ce recours en abrogation, nous signale-t-il.
Ce recours conteste le caractère privé du projet
En détails, ce recours conteste le caractère privé du projet, que la ville de Paris présente comme un "projet privé d'intérêt général". "Nous estimons que la mairie de Paris a détourné les principes de la commande publique, complète Olivier Rigaud. Sous prétexte d'un projet privé, la ville de Paris a attribué à Unibail-Rodamco, la réalisation d'une opération d'aménagement majeure, sans mise en concurrence et au prix de la réduction du périmètre de la concession d'exploitation du Parc des expositions existant." Un argument que condamnent les trois associations dans son recours déposé mercredi.
En parallèle du recours déposé au tribunal administratif, "les trois associations adresseront un courrier à la maire de Paris pour lui demander la résiliation de la promesse de bail à construction attribuée en violation grave des principes fondamentaux de la commande publique", poursuit Olivier Rigaud. Le cas échéant, "les associations saisiront le tribunal administratif d'un second recours pour motif d'annulation du contrat."
Me Louis Cofflard, avocat du Collectif contre la Tour Triangle (SOS Paris, FNE-IDF, ADHAPE), a confirmé ce mercredi à l'AFP avoir déposé ce recours en même temps qu'il a demandé, par lettre recommandée, à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, "la résiliation de sa promesse de bail à construction" à la SCI Tour Triangle, filiale du groupe Unibail-Rodamco qui porte le projet. L'avocat s'appuie sur "l'insuffisance d'étude d'impact paysager qui n'a pris en compte que des points de vue de la rive droite très lointains, et non de la rive gauche", ce qui "ne permet pas au public d'avoir une bonne compréhension" de cet impact. Il estime également que l'autorisation donnée à la SCI est illégale car "il aurait fallu une procédure de mise en concurrence". Le projet relève selon l'avocat, non d'un projet privé d'intérêt général comme le soutient la mairie, mais d'une "concession d'aménagement" relevant de la commande publique, puisque la tour doit revenir à la Ville au bout de 80 ans.
Pour rappel, le 23 mai 2017, soit quelques semaines après l'obtention du permis de construire, l'entourage d'Anne Hidalgo, nous avait confié au Pavillon de l'Arsenal lors du lancement de Réinventer Paris 2 que "la ville s'attendait désormais à une série de recours".
Le démarrage des travaux toujours au point mort
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De son côté, Frédéric Cuvillier, président du directoire d'Unibail-Rodamco, rencontré le 10 avril 2017, au cours d'une visite du Pavillon 7 du Parc des Expositions de Paris-Versailles, s'affichait lui "très confiant pour la réception du permis de construire. Je suis content que cela avance, toutefois, il y aura sans doute des recours retardant le projet de deux ou trois ans. Nous en sommes bien conscients." Ils avaient vu juste...
A ce jour, la date du démarrage des travaux n'a toujours pas été actée chez Unibail-Rodamco, promoteur du projet. La Tour Triangle 2 est évaluée selon nos sources à 550 millions d'euros.
Ce "recours ne nous surprend pas vraiment", a commenté, mercredi 4 octobre, à l'AFP Jean-Louis Missika, maire adjoint à l'urbanisme, ce sont des "associations hostiles à la construction de tours qui font de la procédure".
