Le Sénat a finalement opté majoritairement dans la nuit de jeudi à vendredi pour le statu quo, au terme d’un long débat sur la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose aux communes de disposer de plus de 20% de logements sociaux.
Si toute une série d’amendements visant à durcir cette loi ou au contraire l’atténuer a été déposée dans le cadre de l'examen du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, aucun n'a été adopté au cours de la séance de nuit.
Ainsi, encouragé par Jean-Louis Borloo, le rapporteur au Sénat, Dominique Braye, a donc proposé le renvoi en deuxième lecture, le temps de procéder à une évaluation de la loi SRU. M. Braye a brossé un «bilan très positif» de cette loi, affirmant que «près de la moitié» des communes concernées s'étaient soumises aux obligations qu'elle comporte et que «beaucoup» les avaient dépassées. Selon lui, le respect de la loi SRU aurait entraîné la construction de 62.000 logements sociaux et il en a été réalisé 87.000. Pour celles qui sont en infractions, il existe le «constat de carence» qui peut entraîner une pénalité, a-t-il rappelé, jugeant «préférable de réfléchir à une évolution globale et équilibrée du dispositif».
Le président Jacques Chirac avait, dans son intervention télévisée du 14 novembre, appelé les élus à respecter la loi SRU. «Cette loi est appliquée, sera appliquée dans son cadre réel. Donnons nous le temps de l'évaluation», a répondu M. Borloo, soucieux de ne pas envenimer le débat.
Il n'a pas pour autant convaincu Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis) qui, pénalisé de 115.000 euros au début de l'année au titre de la commune de Pavillons-sous-Bois dont il est le maire, a brandi un courrier plus récent du préfet le félicitant d'avoir « rempli à hauteur de 119%» les objectifs que lui fixe la loi. «Cette loi est absurde, cette loi est injuste. Elle pénalise ceux qui font et ceux qui ne font pas», s'est-il insurgé au nom des maires des 742 communes en infraction, «qui ont été traînés dans la boue dans tous les médias» sur la base d'une étude du Secours catholique.
De nombreux sénateurs UMP sont intervenus dans le même sens. Devant cette levée de bouclier, M. Braye s'est formellement engagé à «refuser d'être le rapporteur de la loi en deuxième lecture», s'il n'était pas permis au Sénat de revenir à cette occasion sur les aspects les plus contestables de la loi SRU.
Ainsi, encouragé par Jean-Louis Borloo, le rapporteur au Sénat, Dominique Braye, a donc proposé le renvoi en deuxième lecture, le temps de procéder à une évaluation de la loi SRU. M. Braye a brossé un «bilan très positif» de cette loi, affirmant que «près de la moitié» des communes concernées s'étaient soumises aux obligations qu'elle comporte et que «beaucoup» les avaient dépassées. Selon lui, le respect de la loi SRU aurait entraîné la construction de 62.000 logements sociaux et il en a été réalisé 87.000. Pour celles qui sont en infractions, il existe le «constat de carence» qui peut entraîner une pénalité, a-t-il rappelé, jugeant «préférable de réfléchir à une évolution globale et équilibrée du dispositif».
Le président Jacques Chirac avait, dans son intervention télévisée du 14 novembre, appelé les élus à respecter la loi SRU. «Cette loi est appliquée, sera appliquée dans son cadre réel. Donnons nous le temps de l'évaluation», a répondu M. Borloo, soucieux de ne pas envenimer le débat.
Il n'a pas pour autant convaincu Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis) qui, pénalisé de 115.000 euros au début de l'année au titre de la commune de Pavillons-sous-Bois dont il est le maire, a brandi un courrier plus récent du préfet le félicitant d'avoir « rempli à hauteur de 119%» les objectifs que lui fixe la loi. «Cette loi est absurde, cette loi est injuste. Elle pénalise ceux qui font et ceux qui ne font pas», s'est-il insurgé au nom des maires des 742 communes en infraction, «qui ont été traînés dans la boue dans tous les médias» sur la base d'une étude du Secours catholique.
De nombreux sénateurs UMP sont intervenus dans le même sens. Devant cette levée de bouclier, M. Braye s'est formellement engagé à «refuser d'être le rapporteur de la loi en deuxième lecture», s'il n'était pas permis au Sénat de revenir à cette occasion sur les aspects les plus contestables de la loi SRU.
