Alors que le débat sur la fiabilité des statistiques immobilières bat son plein, les notaires continuent leur engagement sur la voie de perfectibilité de leur indice, en créant l'association Dinamic, "Développement de l'information notariale et de l'analyse du marché immobilier et de la Conjoncture". Son objectif : que l'indice notarial reste la référence, en réduisant notamment ses délais de publication.
Le Centre national d'information et des statistiques (CNIS) l'a souligné dans son rapport sur l'amélioration des statistiques immobilières, remis le 27 mars dernier au Gouvernement : cette dernière passe entre autres, par "l'accompagnement des notaires dans l'amélioration de leur outil statistique et dans sa diffusion". Car il ne peut être remis en doute que leur indice fondé sur les bases BIEN pour l'Ile de France (depuis 1990) et Perval pour la province (depuis 1994) bénéficie de la confiance de tous, puisqu'il découle de l'ensemble des actes réellement signés. Mais, il est perfectible, comme le constatent eux-mêmes les notaires : "le délai de près de quatre mois qui s'écoule entre la réalisation de la promesse de vente et la publication des indices d'évolution des prix ne répond plus aux attentes des propriétaires et accédants à la propriété."
Vers un raccourcissement des délais de publication
"La fraîcheur des indicateurs doit être accélérée, notamment en s'appuyant sur les avant-contrats, expliquent-ils. La qualité des informations recueillies doit également être modernisée." Parmi les pistes déjà évoquées, viser d'"indiquer en plus de la situation du bien dans la ville, et avec davantage de précision, le degré d'équipement, de tenir compte des diagnostics, etc. Des comparaisons pourront par ailleurs être établies par secteurs géographiques cohérents, comme les zones de montagnes, les stations balnéaires, etc." Pour ce faire, et ainsi "conforter le service public de la vente immobilière que remplissent les notaires", le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires de Paris, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l'intermédiaire d'Élan-CDC, ont créé l'association DINAMIC, soit "Développement de l'information notariale et de l'analyse du marché immobilier et de la Conjoncture".Le président de la chambre des notaires de Paris, Jean-François Humbert, est le premier à prendre la tête de la présidence tournante du conseil d'administration de DINAMIC, tandis que la vice- -présidence a été confiée à Nathalie Gilly, directrice des services bancaires de la CDC. Le bureau compte également dans ses rangs le premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Benoît Renaud et Me Philippe Laborde, membre du bureau en charge de l'immobilier.
Pour les notaires, cette association permettra d'"inscrire le notariat durablement et profondément dans la mutation immobilière, en faisant du notaire, outre le juriste spécialiste, l'expert de l'immobilier reconnu sur le plan économique".
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A la suite de la remise du rapport du Cnis, la Fnaim a tenu à travers un communiqué le 8 avril, à réagir, souhaitant "souligner (...) qu'elle regrette que ce rapport, en dépit de son caractère utile, ait cédé et cède toujours la place à la rumeur et aux procès d'intention, au bénéfice d'intérêts partisans."
La fédération se dit "favorable à la mise en place d'un label de l'ensemble des sources d'informations", devant "garantir la fiabilité des indicateurs existants et par conséquent, la mise en cohérence nécessaire des différentes sources." Et de défendre les statistiques de son Observatoire des marchés de l'ancien, créé en 1995 par Michel Mouillart, dont elle précise qu'il s'appuie sur un échantillon représentatif de plus de 10% du marché. "Ses analyses, publiées au travers de 59 lettres de conjoncture trimestrielles, n'ont jamais été démenties par les faits. Un constat qui illustre, si besoin en était, que les scénarios prospectifs d'évolution des marchés ne se font pas'au doigt mouillé' ou ne se lisent pas dans le 'marc de café', mais qu'au contraire, ils reposent sur des méthodes rigoureuses et sur une analyse des logiques de fonctionnement des marchés, non sujette à l'optimisme ou au pessimisme à tout prix, ni aux effets d'annonce !"
La Fnaim reconnaît toutefois que son outil ne permet "pas de rendre compte avec précisions des disparités locales, faute de disposer d'échantillons représentatifs à l'échelle infra-communale". Pour pallier cet "écueil" , elle précise que le travail est engagé avec ses chambres syndicales, sur le renouvellement d'agréments délivrés aux éditeurs de logiciels de transaction immobilière, pour que leurs adhérents puissent mieux renseigner leur base et faciliter l'archivage.
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