Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a débouté lundi de ses demandes un ex-coffreur de Spie-Batignolles, licencié après son refus d'être reclassé dans un poste à 200 km de chez lui suite à son inaptitude au travail.
"Le licenciement a été reconnu comme justifié, et la procédure de reclassement jugée valable. C'est un soulagement", s'est réjoui un porte-parole de l'entreprise de BTP Spie Batiagnolles, poursuivie aux Prud'hommes par l'un de ses anciens salariés.
La justice a tranché ce lundi 22 avril, déboutant l'ex-coffreur et son avocat, qui réclamait notamment le paiement d'indemnités équivalentes à 15 mois de salaire, soit environ 40.000 euros. Il n'obtient rien à ce jour, l'entreprise de BTP devra toutefois verser 1.637 euros au titre d'indemnités de préavis qui n'avaient pas été perçues par l'ancien salarié.
Code du travail
Cet ancien coffreur avait été licencié tandis qu'il venait de refuser une proposition de reclassement pour un poste à 200 km de son domicile, et alors même qu'il avait été déclaré inapte en raison d'une maladie professionnelle. Son avocat parlait à l'époque de "dissimulation d'accident du travail" et réclamait une indemnité d'environ 40.000 €. De son côté, le groupe de BTP, que nous avions interrogé, estimait qu'il s'agissait d'un "amalgame" entre maladie professionnelle et accident du travail.
L'avocat a indiqué vouloir faire appel de cette décision. Pour rappel, selon le code du travail, l'employeur doit, dans la mesure du possible, reclasser un salarié déclaré inapte au travail à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.
