Le ministre du Logement a indiqué vouloir prendre son temps pour légiférer sur le logement tandis que le Parlement se refuse à réformer trop vite l'article 55 de la loi SRU.
Cela sonne comme un revirement. Les jeux semblaient être faits depuis qu'un groupe de sénateurs, emmenés par Gérard Larcher, avait présenté une proposition de loi en octobre visant à réformer en profondeur l'article 55 de la loi SRU, contraignant les communes à se doter de 20% de logements sociaux. Finalement, le ministre a choisi de prendre son temps, et de compartimenter son projet de loi, jugé " fourre-tout ".
Jacques Barrot, le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, a indiqué, à l'issue d'une réunion du bureau du groupe, que l'UMP avait " renoncé " à revenir sur les quotas de logements sociaux à l'occasion de l'examen du projet de loi Robien sur l'Urbanisme.
" Il est bien qu'il y ait des obligations faites aux villes d'accorder une plus grande place au logement social pour la mixité sociale ", mais il faut que celle-ci " se fasse sur des bases beaucoup plus réalistes " et soit " plus ouverte sur la diversité des habitats ", a-t-il indiqué.
" Nous avons renoncé à réécrire l'article 55 à la faveur de ce texte pour nous permettre de réfléchir aux adaptations que doit connaître cet article ", a-t-il déclaré. Il a ajouté que cette réflexion trouverait sa place dans " un texte à venir avant l'été sur l'habitat ", qui " élargira un peu les définitions du logement social ".
Cette décision est en relation avec le choix du ministre du Logement de soumettre en conseil des ministres, en juin, une loi Habitat. " Le gouvernement souhaite que les logements soumis à la loi de 1948 puissent rejoindre le droit commun. La concertation est en cours et le dispositif de sortie devrait figurer dans une loi Habitat " présentée fin juin, a-t-il expliqué en clôture du congrès de l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL).
Le ministre a également annoncé que le gouvernement envisagerait de mettre en place un dispositif de " location-accession " pour favoriser l'accession à la propriété, sans donner plus de détail.
Ces deux informations montrent la volonté du gouvernement de revenir sur un projet de loi jugé par la gauche comme par des associations et des syndicats comme " fourre-tout ". Et, comme l'a également souligné Jacques Barrot, d'ici la fin juin, il y aura " peut-être " eu " des transferts de compétences " dans le domaine du logement dans le cadre des futures lois sur la décentralisation.
Jacques Barrot, le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, a indiqué, à l'issue d'une réunion du bureau du groupe, que l'UMP avait " renoncé " à revenir sur les quotas de logements sociaux à l'occasion de l'examen du projet de loi Robien sur l'Urbanisme.
" Il est bien qu'il y ait des obligations faites aux villes d'accorder une plus grande place au logement social pour la mixité sociale ", mais il faut que celle-ci " se fasse sur des bases beaucoup plus réalistes " et soit " plus ouverte sur la diversité des habitats ", a-t-il indiqué.
" Nous avons renoncé à réécrire l'article 55 à la faveur de ce texte pour nous permettre de réfléchir aux adaptations que doit connaître cet article ", a-t-il déclaré. Il a ajouté que cette réflexion trouverait sa place dans " un texte à venir avant l'été sur l'habitat ", qui " élargira un peu les définitions du logement social ".
Cette décision est en relation avec le choix du ministre du Logement de soumettre en conseil des ministres, en juin, une loi Habitat. " Le gouvernement souhaite que les logements soumis à la loi de 1948 puissent rejoindre le droit commun. La concertation est en cours et le dispositif de sortie devrait figurer dans une loi Habitat " présentée fin juin, a-t-il expliqué en clôture du congrès de l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL).
Le ministre a également annoncé que le gouvernement envisagerait de mettre en place un dispositif de " location-accession " pour favoriser l'accession à la propriété, sans donner plus de détail.
Ces deux informations montrent la volonté du gouvernement de revenir sur un projet de loi jugé par la gauche comme par des associations et des syndicats comme " fourre-tout ". Et, comme l'a également souligné Jacques Barrot, d'ici la fin juin, il y aura " peut-être " eu " des transferts de compétences " dans le domaine du logement dans le cadre des futures lois sur la décentralisation.
