Travaux de construction TGV Est européen entre Paris et Strasbourg/ Travaux d'aménagement à 2×2 voies de la RN 20/ Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie/ Industries du bois et importation des bois/ Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des TP/
Travaux de construction TGV Est européen entre Paris et Strasbourg
Le décret du 22 décembre 2010 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de modification du raccordement dit « raccordement de Vendenheim » de la ligne TGV Est européen au réseau existant et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Eckwersheim et de Vendenheim (Bas-Rhin) a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2010.
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Le décret du 22 décembre 2010 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de modification du raccordement dit « raccordement de Vendenheim » de la ligne TGV Est européen au réseau existant et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Eckwersheim et de Vendenheim (Bas-Rhin) a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2010.
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Travaux d'aménagement à 2×2 voies de la RN 20
Le décret du 22 décembre 2010 prorogeant les effets du décret déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et les travaux d'aménagement de la déviation à 2 voies d'Ax-les-Thermes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Savignac-les-Ormeaux et Ax-les-Thermes et conférant le caractère de route express à la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2010.
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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
L'arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2010.
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Industries du bois et importation des bois
L'arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois (n° 2451) a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2010.
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des TP
L'arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un accord régional en Poitou-Charentes conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2010.
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