Surveillance de la qualité de l'air/ Caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions/ Système «Power-Pipe»/ Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux/ Recrutement d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat/ Convention collective nationale des entreprises d'architecture
Surveillance de la qualité de l'air
Le décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air a été publié au Journal Officiel du 27 octobre 2010.
Pour consulter ce décret, cliquez ici
Le décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air a été publié au Journal Officiel du 27 octobre 2010.
Pour consulter ce décret, cliquez ici
Caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions
Le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions a été publié au Journal Officiel du 27 octobre 2010.
Pour consulter ce décret, cliquez ici
Système «Power-Pipe»
L'arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système «Power-Pipe» dans la réglementation thermique 2005 a été publié au Journal Officiel du 27 octobre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux
L'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments a été publié au Journal Officiel du 27 octobre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
Recrutement d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
L'arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat a été publié au Journal Officiel du 26 octobre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
L'arrêté du 18 octobre 2010 portant élargissement d'un accord régional en Franche-Comté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment a été publié au Journal Officiel du 26 octobre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
L'arrêté du 18 octobre 2010 portant élargissement d'un accord régional en Picardie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment a été publié au Journal Officiel du 26 octobre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
