Réglementation : Ouvriers du Bâtiment/ Acier/ Métreurs-vérificateurs/ Electricité/ Qualité de l'air/ Gaz naturel/ Construction...

 

Conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
L'avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés) a été publié au Journal Officiel du 12 décembre 2010.
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Industrie française du tube d'acier
L'arrêté du 24 novembre 2010 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat de l'industrie française du tube d'acier [SIFTA]) a été publié au Journal Officiel du 11 décembre 2010.
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
L'arrêté du 23 novembre 2010 portant extension d'un accord régional en Champagne-Ardenne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) a été publié au Journal Officiel du 11 décembre 2010.
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Collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
L'arrêté du 7 décembre 2010 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726) a été publié au Journal Officiel du 11 décembre 2010.
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Achat d'électricité
Le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2010.
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Associations de surveillance de la qualité de l'air
L'arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2010.
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Tarifs réglementés de vente du gaz naturel
L'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2010.
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Code de la construction et de l'habitation
L'arrêté du 3 décembre 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2010.
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