Réglementation : Immeubles/ Bois/ Grand Paris/ Géomètres-experts...

 

Méthode de calcul du volume de bois dans certaines constructions
L'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions a été publié au Journal Officiel du 29 septembre 2010.
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Grand Paris
Le décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publié au Journal Officiel du 29 septembre 2010.
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Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes…
L'arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543) a été publié au Journal Officiel du 29 septembre 2010.
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Convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment
L'arrêté du 13 septembre 2010 portant extension d'un accord régional en Midi-Pyrénées conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) n°1596 a été publié au Journal Officiel du 29 septembre 2010.
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Index national bâtiment «tous corps d'état»
L'avis relatif à l'index national bâtiment «tous corps d'état» (symbole BT 01) a été publié au Journal Officiel du 29 septembre 2010.
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