Etiquetage des produits de construction
Nouvel étiquetage des produits de construction sur leurs polluants volatils
Un arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils vient d'être publié au Journal officiel du 13 mai 2011.
Il détermine les substances concernées par l'obligation d'étiquetage des produits de construction ou de décoration, ainsi que le modèle d'étiquette. Elles sont au nombre de 11.
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