Réglementation : Bois/ Ouvriers du Bâtiment/ Qualité de l'air/ Installation électrique/ Sismique…

 

Conventions collectives nationales des ouvriers d'entreprises du bâtiment
L'avis relatif à l'extension d'accords régionaux en Languedoc-Roussillon conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) a été publié au Journal Officiel du 21 octobre 2010.
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Qualité de l'air
Le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air a été publié au Journal Officiel du 23 octobre 2010.
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Demande d'autorisation d'exploiter une installation électrique
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 23 octobre 2010.
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Prévention du risque sismique
Le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique a été publié au Journal Officiel du 23 octobre 2010.
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Délimitation des zones de sismicité en France
Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français a été publié au Journal Officiel du 23 octobre 2010.
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