Industries électriques et gazières/ Ingénieur TP / Code de la construction et de l'habitation/ Matériaux de construction/ Métallurgie

Statut du personnel des industries électriques et gazières
Le décret n° 2011-289 du 18 mars 2011 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2011.
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Diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des TP de l'Etat
L'arrêté du 9 mars 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

Méthode de calcul du code de la construction
L'arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d'effort mentionné à l'article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2011.
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Négoce des matériaux de construction
L'avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction a été publié au Journal Officiel du 18 mars 2011.
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Conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens…
L'avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction a été publié au Journal Officiel du 18 mars 2011.
Pour consulter cet avis, cliquez ici

 

Métallurgie
L'avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la métallurgie a été publié au Journal Officiel du 18 mars 2011.
Pour consulter cet avis, cliquez ici

 


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