RÉNOVATION ENERGETIQUE. Les deux projets de décrets réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont en consultation publique jusqu'au 10 juillet prochain.
Les projets de décrets réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont en consultation publique depuis le 16 juin 2020, jusqu'au 10 juillet prochain. L'administration rappelle que la loi ELan, votée en 2018, a rendu opposable ce document qui était jusqu'alors informatif. La secrétaire d'État à la Transition énergétique Emmanuelle Wargon a récemment précisé auprès de Batiactu que la date limite pour rendre le DPE opposable était "portée à juillet 2021", mais que l'opposabilité pourrait bien voir le jour dès le printemps 2021.
Le Gouvernement souhaite, qu'au moment où le DPE sera rendu opposable, qu'il soit également fiabilisé, mais qu'il gagne également en lisibilité et en efficacité. "D'un point de vue réglementaire, ce chantier de fiabilisation se concrétise par deux projets de décrets (un décret simple et un décret en Conseil d'État) qui seront suivis de plusieurs projets d'arrêtés", précisent les pouvoirs publics.
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