La France fait, depuis quelques mois, l'objet de multiples décrets issus des directives européennes dans le secteur du recyclage de déchets. Désormais, les déchets provenant de chantiers du BTP doivent passer par différentes étapes de diagnostic et être recyclés. Enfin, les matériaux valorisés deviennent des produits à part entière. Chez Yprema, fabricant de produits issus de la « déconstruction » des bâtiments béton, cela faisait vingt ans que l'on attendait un cadre législatif en France.
Peu de gens le savent mais la France connaît depuis quelques mois une vraie révolution dans le domaine du recyclage des déchets. Ordonnance, arrêté, décrets … la profession de recycleur, désormais reconnu comme un fournisseur de matériaux, est boulversée. Le vide juridique est dorénavant comblé.
Ainsi, l'Ordonnance du 17 décembre 2010, issue de la transposition de la Directive Européenne cadre-déchets de décembre 2008 est une véritable révolution dans le domaine de la récupération du déchet, de son recyclage et de sa valorisation. « Concrètement, elle se traduit par un texte ''mère'', c'est la mise en œuvre juridico-technique, et trois textes ''filles'', commente Carl Enckell, avocat spécialisé dans le droit environnemental (cabinet Adamas à Lyon).
Par la suite, L'arrêté du 28 octobre 2010 a défini un encadrement juridique strict pour l'admission des déchets inertes (verres, pavés, pierre, terre, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage, qui n'ont subi aucune transformation), dans les installations de stockage (ISDI) afin d'éliminer tout risque de nuisances, sonore ou de pollution, pour la population et ce, jusqu'au réaménagement du site après exploitation. La traçabilité est l'objectif principal de ce décret. Ainsi, pour l'appliquer, il faudra suivre un protocole rigoureux sur le site. Celui-ci passe par un contrôle renforcé à l'entrée de l'installation, l'interdiction de brûlage, la prévention des nuisances sonores et des émissions de poussières, un plan d'exploitation et de signalisation et une télé-déclaration. Des mesures de réaménagement du site après exploitation devront également être prises (couverture finale, plan topographique).
Cette année, le décret du 31 mai 2011 a prévu l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de réaliser un diagnostic des déchets issus de travaux de démolition de bâtiments de plus de 1.000 m2. L'objectif est de réaliser un meilleur tri en vue de mieux les diriger vers les filières appropriées : recyclage, valorisation ou enfouissement. Ces diagnostics doivent être effectués systématiquement pour sécuriser la filière de recyclage, même si les questions de responsabilités persistent.
Enfin, le décret du 11 juillet 2011 impose la création de plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP : les PPGD du BTP, et la sortie de statut des déchets. Il implique notamment une innovation majeure à travers la création de nouveaux documents devant contenir les objectifs relatif à la valorisation de la matière de ces déchets, les priorités pour atteindre ces objectifs et les capacités des installations à créer pour gérer ces déchets. L'exploitant devra entre autres effectuer une déclaration annuelle à l'administration sur la nature et la quantité des substances quittant les installations et tenir un registre chronologique de la nature du traitement et de l'expédition des substances. « Le passage du déchet au produit, nous sommes encore loin de l'avoir acquis, nous sommes sur la bonne voie mais il faut encore des textes. Il doit y avoir un débat au niveau européen, il faut dire clairement si on est d'accord, ou pas, avec cette idée de sortie de déchet, nous attendons des textes clairs», précise Claude Prigent, Président directeur général d'Yprema, recycleur de déchets.
