Les premiers "documents préparatoires" du futur projet de loi sur la transition énergétiques ont été dévoilés. Au nombre de sept, ils font notamment état de mesures de soutien aux énergies renouvelables. Le nucléaire n'est pas en reste, de même que les émissions de CO2. Détails.
Tandis que le ministère de l'Ecologie et du Développement durable vient de lancer la consultation citoyenne* sur l'avant-projet de la Stratégie nationale de la transition écologique, des premiers éléments du projet de loi sur la transition énergétique ont été transmis à la commission spécialisée du débat national a révélé, ce mercredi, l'AFP. Il s'agit de sept documents préparatoires, qui à ce jour n'ont pas été validés par l'Exécutif, qui dévoilent notamment des informations quant à des mesures de soutien des EnR, l'avenir du nucléaire ou des émissions de CO2.
Système à deux têtes pour les tarifs d'achat des EnR
Concernant les énergies renouvelables, les documents indiquent un nouveau dispositif, dit de "complément de rémunération", qui serait mis en place pour financer l'électricité verte. En clair, cela prendrait la forme d'une prime versée en plus de la vente aux prix du marché, précise l'AFP. En outre, il serait prévu une "articulation" avec le système actuel des tarifs d'achat et un "maintien en parallèle" des deux mécanismes. Et nouveauté : EDF pourrait ne plus être l'opérateur qui achète l'électricité renouvelable, un nouvel organisme serait dédié à cet effet.
L'arrêt des centrales notifié
Du côté du nucléaire, l'AFP révèle que les documents qu'elle a eus en sa possession ne font pas mention d'un objectif de 50% de production d'électricité nucléaire en 2025, ni les moyens pour y parvenir. En revanche, comme prévu, les textes précisent que le dispositif actuel de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires sera "intégralement" modifié.
Enfin, en ce qui concerne les émissions de CO2, il serait question de mette en place des "budgets-carbone", soit des plafonds d'émissions que la France se fixe, sur des périodes successives de 5 ans. Un mode de calcul qui se distingue du calcul habituel des baisses des émissions.
Le ministère du Développement durable organise une consultation publique du 20 mars au 20 avril 2014 sur l'avant-projet de la Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD). Objectif : associer les citoyens à son élaboration. Les résultats issus de cette consultation seront visibles sur le site du ministère. Une version de SNTEDD, enrichie par les contributions reçues, sera alors soumise au Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui formulera un avis sur ce projet. Puis, la SNTEDD sera proposée pour approbation au comité interministériel au développement durable.