ECLAIRAGE. Que sont devenus les dispositifs Pinel et PTZ (prêt à taux zéro) à la suite du vote du Budget 2018 ? Batiactu fait le point.
Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif selon le Gouvernement de "construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues".
Le ministère de la Cohésion des territoires, sollicité par Batiactu, précise les nouveaux contours de ces deux outils très employés dans le secteur de la construction.
Dispositif Pinel à partir de 2018
Jusqu'en 2021, le dispositif Pinel est disponible sur les zones A, A bis et B1 et dans les communes couvertes par un Contrat de redynamisation du site de défense (CRSD).
Prêt à taux zéro à partir de 2018
Le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement neuf est prolongé pour 4 ans dans les zones A, A bis et B1, puis dans les communes couvertes par un CRSD à compter de 2020. Il conserve dans ces endroits une quotité d'aide de 40 % du montant d'achat. Dans les zones B2 et C, une période de transition est aménagée en divisant par deux la quotité, à 20%, durant deux ans (2018 et 2019).
Le PTZ pour l'achat d'un logement ancien à rénover (le montant des travaux devant être supérieur à 25% du coût total de l'opération) est reconduit sur les zones B2 et C pour une durée de 4 ans, et ouvert à la vente d'immeuble à rénover. Le PTZ pour l'achat d'un logement ancien du parc HLM à ses occupants est conservé sur tout le territoire.
Logements intermédiaires
Enfin, dans les communes disposant de plus de 35% de logements sociaux (contre 50% précédemment), la construction de logements intermédiaires sera facilitée en allégeant les contraintes (suppression de l'obligation de réalisation de logements sociaux).
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
