Quatre propriétaires de logements sociaux individuels ont été condamnés jeudi à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Montargis (Loiret) pour avoir séquestré en 1999 un dirigeant de la société immobilière Carpi.
Ils devront payer en outre 2.200 euros de dommages et intérêts et frais de justice au dirigeant séquestré, Jean-Michel Machut, qui avait été retenu pendant 21 heures du 24 au 25 février 1999.
Lors du procès, qui avait eu lieu le 23 mai, le parquet avait demandé une peine de prison avec sursis, non assortie d'amende, tandis que la partie civile avait réclamé 6.700 euros de dommages et intérêts.
Au moment des faits, M. Machut s'était rendu dans le pavillon de la famille Dupeyrol à Amilly (Loiret), pour évoquer le financement de leur maison. Mais une trentaine d'autres accédants à la propriété, en litige avec la Carpi, s'étaient joints à cette réunion et avaient réclamé des négociations sur l'ensemble du dossier.
Les propriétaires avaient relâché le représentant de la société sous la promesse de négociations avec le ministère du Logement, qui avaient eu lieu deux jours après.
Les personnes condamnées sont Serge Houtteville, de Querqueville (Manche), président national du CAC (Collectif d'accédants Carpi), Alain Amiel de Saint-Etienne du Grès (Bouches-du-Rhône), secrétaire général du Collectif, Jacky Nestier, d'Amilly, président pour le Loiret, et Olivier Dupeyrol.
Datant de plus de dix ans, l'affaire Carpi, une société basée à Cambrai (Nord), filiale du Crédit Foncier de France, a été émaillée d'actions de protestation souvent spectaculaires et de multiples procès civils dans plusieurs régions de France.
La plupart des accédants en colère avaient acquis leur pavillon au début des années 1980 avec des prêts PAP (prêts d'accession à la propriété) à taux progressifs allant jusqu'à 14%, qui tablaient sur une poursuite de l'inflation. Quand celle-ci a été durablement réduite, quelque 2.000 familles, souvent frappées par le chômage, n'avaient pu supporter le fardeau de la dette.
Par ailleurs, l'affaire Carpi, affirme le Collectif, ne concerne pas que des problèmes individuels de remboursement de prêts mais relève aussi du "détournement de fonds publics à des fins de financements politiques", les pavillons ayant été "surpayés".
Lors du procès, qui avait eu lieu le 23 mai, le parquet avait demandé une peine de prison avec sursis, non assortie d'amende, tandis que la partie civile avait réclamé 6.700 euros de dommages et intérêts.
Au moment des faits, M. Machut s'était rendu dans le pavillon de la famille Dupeyrol à Amilly (Loiret), pour évoquer le financement de leur maison. Mais une trentaine d'autres accédants à la propriété, en litige avec la Carpi, s'étaient joints à cette réunion et avaient réclamé des négociations sur l'ensemble du dossier.
Les propriétaires avaient relâché le représentant de la société sous la promesse de négociations avec le ministère du Logement, qui avaient eu lieu deux jours après.
Les personnes condamnées sont Serge Houtteville, de Querqueville (Manche), président national du CAC (Collectif d'accédants Carpi), Alain Amiel de Saint-Etienne du Grès (Bouches-du-Rhône), secrétaire général du Collectif, Jacky Nestier, d'Amilly, président pour le Loiret, et Olivier Dupeyrol.
Datant de plus de dix ans, l'affaire Carpi, une société basée à Cambrai (Nord), filiale du Crédit Foncier de France, a été émaillée d'actions de protestation souvent spectaculaires et de multiples procès civils dans plusieurs régions de France.
La plupart des accédants en colère avaient acquis leur pavillon au début des années 1980 avec des prêts PAP (prêts d'accession à la propriété) à taux progressifs allant jusqu'à 14%, qui tablaient sur une poursuite de l'inflation. Quand celle-ci a été durablement réduite, quelque 2.000 familles, souvent frappées par le chômage, n'avaient pu supporter le fardeau de la dette.
Par ailleurs, l'affaire Carpi, affirme le Collectif, ne concerne pas que des problèmes individuels de remboursement de prêts mais relève aussi du "détournement de fonds publics à des fins de financements politiques", les pavillons ayant été "surpayés".
