L'Assemblée nationale a approuvé mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat.
Les groupes UMP et UDF ont voté pour, le PS et le PCF contre. L'adoption définitive du texte est prévue la semaine prochaine au Sénat.
Ce projet de loi "fourre-tout", qui devait initialement se limiter à la sécurité des ascenseurs, vise notamment à "assouplir" la loi SRU Solidarité et renouvellement urbain (décembre 2000), pour réagir au début de la crise foncière et développer l'offre de terrains constructibles.
Pour relancer la construction de logements locatifs privés, le texte institue la suppression des plafonds de ressources exigées des locataires dans le cadre de la loi Besson.
Il préserve le principe des déductions fiscales (sous forme d'amortissement) pour les investissements dans le locatif, mais il assouplit les "contraintes" relatives aux montants maximum des loyers et aux ressources des locataires.
Pour favoriser l'investissement dans l'immobilier ancien, des amortissements fiscaux sont accordés aux acquéreurs d'un logement ancien et vétuste, à condition qu'ils le remettent sur le marché de la location. Cette disposition fiscale aura un effet rétroactif au 3 avril 2003.
Concernant les ascenseurs, trois obligations sont désormais fixées à leurs propriétaires: la réalisation des travaux de mise en sécurité sur les appareils qui ne disposent pas des dispositifs remédiant aux risques les plus importants, la passation d'un contrat d'entretien écrit et un contrôle technique périodique de l'appareil.
Ce projet de loi "fourre-tout", qui devait initialement se limiter à la sécurité des ascenseurs, vise notamment à "assouplir" la loi SRU Solidarité et renouvellement urbain (décembre 2000), pour réagir au début de la crise foncière et développer l'offre de terrains constructibles.
Pour relancer la construction de logements locatifs privés, le texte institue la suppression des plafonds de ressources exigées des locataires dans le cadre de la loi Besson.
Il préserve le principe des déductions fiscales (sous forme d'amortissement) pour les investissements dans le locatif, mais il assouplit les "contraintes" relatives aux montants maximum des loyers et aux ressources des locataires.
Pour favoriser l'investissement dans l'immobilier ancien, des amortissements fiscaux sont accordés aux acquéreurs d'un logement ancien et vétuste, à condition qu'ils le remettent sur le marché de la location. Cette disposition fiscale aura un effet rétroactif au 3 avril 2003.
Concernant les ascenseurs, trois obligations sont désormais fixées à leurs propriétaires: la réalisation des travaux de mise en sécurité sur les appareils qui ne disposent pas des dispositifs remédiant aux risques les plus importants, la passation d'un contrat d'entretien écrit et un contrôle technique périodique de l'appareil.
