Les multiples requêtes en référé déposées ces dernières semaines par les acteurs de la filière photovoltaïque n'ont pas abouti. Le Conseil d'Etat vient de les rejeter « pour défaut d'urgence ».
Le moratoire décrété en décembre dernier restera donc en place jusqu'en mars. Le Conseil d'Etat en a décidé ainsi, et a rejeté les référés déposés par les entreprises de la filière au motif de « défaut d'urgence ».
Il a également indiqué que l'argument invoqué par les industriels selon lequel le moratoire compromettait le développement des énergies renouvelables, n'avait pas de caractère d'urgence. Cet argument « ne peut être retenu eu égard à la faible durée de la suspension et à l'ampleur des capacités de production par rapport aux objectifs », indique le texte de la décision cité par l'AFP.
« J'ai peur que cette décision n'aggrave encore l'insécurité pour la filière photovoltaïque en France », a déclaré l'avocat des 80 PME ayant déposé le recours en référé.
