La propriétaire d'un appartement, ainsi qu'une agence qui avait mis ce bien en location, viennent d'être condamnés par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour discrimination raciale, auprès d'un ancien combattant harki handicapé.
Un ancien combattant harki qui s'était vu refuser, par deux fois, la location d'un bien immobilier et qui avait porté plainte pour discrimination avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), vient d'obtenir gain de cause par la justice. En effet, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence (13) a condamné la propriétaire de l'appartement et une agence immobilière à payer des amendes respectives de 1.500 euros et 800 euros. Les parties reconnues coupables devront, en outre, verser solidairement à la victime 1.000 euros au titre du préjudice moral et 500 euros au titre des frais de justice.
D'après la Halde, qui a été saisie fin 2008 de cette affaire, l'ancien combattant harki, âgé de 75 ans, invalide à 80% et hébergé par sa fille, s'était vu refuser la location d'un appartement par l'agence immobilière, sous prétexte qu'il n'était plus à louer. Mais lors d'une visite du même appartement organisée par une autre agence, il s'était aperçu qu'il était toujours en location et on le lui avait encore une fois refusé.
