La préfecture des Hauts-de-Seine a condamné quatre communes à payer des majorations de prélèvement de solidarité pour ne pas avoir respecté le quota de 20 % de logements sociaux imposé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).
Neuilly-sur-Seine, Marnes-la-Coquette, Sceaux et Vaucresson ont toutes les quatre été sanctionnées par la préfecture des Hauts-de-Seine. Le préfet a en effet pris des arrêtés de carence à leur encontre pour ne pas avoir respecté leur objectif triennal de réalisation de logements sociaux.
A Neuilly, 439 logements sur 815 ont été construits, ce qui fait l'objet d'une majoration fixée à 26%, soit 519,7 euros par logement manquant.
A Vaucresson, 21 logements sur 88 ont été construits, ce qui a conduit à une majoration de 56%, soit 300 euros par logement manquant.
Enfin, comme aucun logement n'a été réalisé ni à Sceaux (pour objectif de 95) ni à Marnes (pour un objectif de 13), une majoration de 80% a été décidé à l’encontre des deux villes, soit 274 euros par logement manquant à Sceaux et 530,4 euros à Marnes.
«Aucune commune ne s'est montrée récalcitrante, a précisé Michel Delpuech, préfet des Hauts-de-Seine. Ces majorations ont été calculées en fonction des efforts, des projets et des difficultés auxquelles sont confrontées les communes».
Para ailleurs, bien que Ville d'Avray n’ait réalisé que 82% de son objectif, la ville n'a pas fait l'objet d'un constat de carence: les instructions ministérielles recommandaient en effet de ne pas engager ces procédures en semblable cas, selon la préfecture.
Dans le département, sur un total de 7.100 logements sociaux, 2.971 ont été construits depuis 2002 dans les 16 communes situées sous le seuil de 20% de logements sociaux. Selon la préfecture, ce rythme est en phase avec l'objectif de rattrapage souhaité par le législateur au terme de vingt ans.
A Neuilly, 439 logements sur 815 ont été construits, ce qui fait l'objet d'une majoration fixée à 26%, soit 519,7 euros par logement manquant.
A Vaucresson, 21 logements sur 88 ont été construits, ce qui a conduit à une majoration de 56%, soit 300 euros par logement manquant.
Enfin, comme aucun logement n'a été réalisé ni à Sceaux (pour objectif de 95) ni à Marnes (pour un objectif de 13), une majoration de 80% a été décidé à l’encontre des deux villes, soit 274 euros par logement manquant à Sceaux et 530,4 euros à Marnes.
«Aucune commune ne s'est montrée récalcitrante, a précisé Michel Delpuech, préfet des Hauts-de-Seine. Ces majorations ont été calculées en fonction des efforts, des projets et des difficultés auxquelles sont confrontées les communes».
Para ailleurs, bien que Ville d'Avray n’ait réalisé que 82% de son objectif, la ville n'a pas fait l'objet d'un constat de carence: les instructions ministérielles recommandaient en effet de ne pas engager ces procédures en semblable cas, selon la préfecture.
Dans le département, sur un total de 7.100 logements sociaux, 2.971 ont été construits depuis 2002 dans les 16 communes situées sous le seuil de 20% de logements sociaux. Selon la préfecture, ce rythme est en phase avec l'objectif de rattrapage souhaité par le législateur au terme de vingt ans.
