Après la formation du nouveau Gouvernement le 16 mai dernier, le décret fixant les attributions de chacun des ministères a été publié au Journal officiel ce vendredi 25 mai. Quid de l'architecture, de l'énergie et des entreprises ? Réponses.
Le chef de l'Etat, François Hollande et son premier ministre Jean-Marc Ayrault viennent de mettre un terme aux incertitudes liées aux périmètres d'action des nouveaux ministères. Une semaine après la formation du Gouvernement socialiste, chacun sait à quoi s'en tenir grâce aux décrets d'attribution présentés en Conseil des ministres le jeudi 23 mai 2012 et qui ont été publiés depuis vendredi 24 mai au Journal officiel. En clair : des textes capitaux pour connaître précisément les frontières et les domaines d'intervention des différents ministères. Mais aussi des autorités conjointes.
Compétences conjointes
Soucieux de donner à chacun des moyens à la hauteur de ses missions, Jean-Marc Ayrault a prévu des compétences conjointes ou des autorités partagées sur plusieurs administrations « quand les attributions de plusieurs ministres le justifient », stipule le compte rendu du Conseil des ministres. En espérant que ces tutelles multiples ne se transforment pas en cacophonie gouvernementale : « Le Premier ministre a rappelé que cette responsabilité partagée suppose une coordination étroite, dans le dialogue et la confiance, entre les ministères concernés », ajoute le compte rendu.
Au-delà des décrets, la pratique et les réformes portées par les uns et les autres affineront encore le découpage dans les prochains mois. Sans compter un possible mini remaniement au lendemain des élections législatives.
Découvrez dès la page 2 les attributions de chacun des ministères en charge de l'architecture, l'énergie et des entreprises.
