Le cabinet d'architectes AUDE a été condamné par la cour d'appel de Chambéry à verser près de 110.000 euros aux copropriétaires d'un immeuble dont le parking était inaccessible.
Poursuivi pour "réparation en malfaçon d'ouvrage", le cabinet d'architectes A.U.D.E. de Grenoble avait été condamné en première instance en novembre 1992 à verser 30.000 francs (4.573 euros). La peine avait été aggravée par la Cour d'appel de Grenoble et portée à 50.000 francs (7.622 euros) en septembre 1997, mais l'arrêt avait été cassé pour des raisons de procédure et renvoyé devant la juridiction de Chambéry.
Finalement, la Cour d'appel de Chambéry a condamné le cabinet grenoblois à verser 9.146,64 euros à chacun des douze copropriétaires, soit un total de près de 110.000 euros.
Sur les dix-huit garages souterrains de l'immeuble "Le Cambridge", construits en 1989 et achetés sur plan entre 8.384 et 9.146 euros pièce, douze ne pouvaient être utilisés en raison de l'existence d'un virage à angle droit au pied de la rampe d'accès empêchant les voitures de rentrer.
Des travaux d'aménagement achevés en décembre 2002 ont rendu les parkings accessibles, mais au prix de la suppression de deux emplacements.
L'affaire avait été médiatisée, notamment par une chaîne de télévision qui, souhaitant illustrer cette malfaçon de façon "amusante", avait demandé à un pilote automobile d'essayer de mettre une voiture au parking.
Elle a le mérite de rappeler l'importance de souscrire une bonne assurance, lorsque l'on exerce un métier à risques comme celui d'architecte.
Rappelons tout de même que, pour un architecte, le fait de ne pas s'assurer "constitue en soi un acte d'irresponsabilité notoire". Le défaut d'assurance pendant plusieurs mois est une cause de résiliation de contrat (Cass. Civ. 3ème ch. 31 janvier 1984. D.S.S. 8411 F. rap. 230) rappelle Michel Huet, avocat spécialisé dans le droit de l'architecture.
Finalement, la Cour d'appel de Chambéry a condamné le cabinet grenoblois à verser 9.146,64 euros à chacun des douze copropriétaires, soit un total de près de 110.000 euros.
Sur les dix-huit garages souterrains de l'immeuble "Le Cambridge", construits en 1989 et achetés sur plan entre 8.384 et 9.146 euros pièce, douze ne pouvaient être utilisés en raison de l'existence d'un virage à angle droit au pied de la rampe d'accès empêchant les voitures de rentrer.
Des travaux d'aménagement achevés en décembre 2002 ont rendu les parkings accessibles, mais au prix de la suppression de deux emplacements.
L'affaire avait été médiatisée, notamment par une chaîne de télévision qui, souhaitant illustrer cette malfaçon de façon "amusante", avait demandé à un pilote automobile d'essayer de mettre une voiture au parking.
Elle a le mérite de rappeler l'importance de souscrire une bonne assurance, lorsque l'on exerce un métier à risques comme celui d'architecte.
Rappelons tout de même que, pour un architecte, le fait de ne pas s'assurer "constitue en soi un acte d'irresponsabilité notoire". Le défaut d'assurance pendant plusieurs mois est une cause de résiliation de contrat (Cass. Civ. 3ème ch. 31 janvier 1984. D.S.S. 8411 F. rap. 230) rappelle Michel Huet, avocat spécialisé dans le droit de l'architecture.
