Relèvement de 25 % du plafond du Livret A, doublement de celui du Livret de développement durable (LDD), la création de 150.000 logements sociaux par an dès 2013... le Gouvernement Ayrault a déroulé au Conseil des ministres, le mercredi 22 août 2012, le menu des réformes. Découvrez le calendrier des échéances à venir.
La rentrée du Gouvernement, c'est maintenant ! Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté sur le perron de l'Elysée le programme de travail de son équipe lors du Conseil des ministres le 22 août dernier.
Logements et politique de la ville sont au menu de cette rentrée politique. Parmi les dossiers dont le Gouvernement compte bien se saisir en priorité figure celui du logement. «Un décret encadrant l'évolution des loyers au moment de la relocation ou du renouvellement de bail dans les agglomérations où ont été constatées des situations de marché anormales a été publié en juillet dernier, et la mise à disposition gratuite des collectivités locales de terrains vacants de l'Etat pour la construction de logements accessibles à tous a été engagée », a rappelé le chef du Gouvernement.
Un projet de Loi sera, d'ailleurs, débattu lors de la session extraordinaire pour établir le cadre juridique de cette mise à disposition ainsi que pour modifier la loi SRU en augmentant de 20 à 25% le taux nécessaire de logements sociaux dans les villes de plus de 3.500 habitants. « Et la réalisation de 150.000 logements sociaux par an sera mise en œuvre dès 2013, en collaboration avec les partenaires sociaux et les collectivités locales », a ajouté Jean-Marc Ayrault.
Relèvement du plafond du Livret A en deux temps
De plus, le Gouvernement a décidé de relever le plafond de dépôt du Livret A via un décret qui sera publié en septembre prochain. « Le relèvement de 25% du plafond du Livret A, sera effectif mi-septembre et le portera à 19.125 €, a confirmé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Bercy. Une deuxième hausse de 25% est prévue d'ici à la fin de l'année. Le Livret de développement durable (LDD) verra lui son plafond doubler mi-septembre, ce qui le fera passer de 6.000 à 12.000 €. » De son côté, l'Union sociale pour l'habitat (USH) approuve cette décision mais elle rappelle « la nécessité de réfléchir à une baisse des taux d'intérêt des prêts aux organismes HLM, seule à même de permettre la production de logements sociaux à des loyers plus bas qu'à l'heure actuelle.» La Confédération nationale du logement (CNL) se réjouit pour sa part, dans un communiqué, de «cette mesure encourageante pour la construction de logements sociaux mais interpelle sur les autres urgences de la crise actuelle du logement».
En outre, des mesures fiscales pour favoriser l'offre de logements privés devraient également être prises. Et pour lever les obstacles de l'accès au logement, qui touchent notamment les jeunes, en raison de systèmes de caution , l'Exécutif prévoit «des dispositions pour sécuriser les situations locatives sont en préparation au ministère chargé du Logement.»
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