La Chancellerie devrait lancer prochainement une consultation pour la construction de sept nouvelles prisons, dont quatre seraient privées et louées à l’Etat dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP).
Cette consultation devrait être lancée de manière "imminente" précise-t-on au ministère de la Justice. En effet, lorsqu’elle était secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, Nicole Guedj avait annoncé le lancement avant l'été des premiers appels d’offre pour la construction de nouvelles prisons en partenariat public-privé.
A l’époque, un "conseil indépendant" formée d'une banque d'affaires ayant une expérience dans le partenariat public-privé et d'un cabinet d'avocats devait s’assurer de la "transparence des procédures".
Sur les 7 établissements qui totalisent 5.000 places, trois prisons feront l'objet d'une procédure d'appel d'offres classique (conception/réalisation) mais pour les quatre autres, le gouvernement innove et teste son ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), ce qui permettra à opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics.
Dans le cadre de la procédure PPP, l'opérateur retenu devra concevoir, réaliser, financer et entretenir l'établissement, dont il sera propriétaire et qu'il louera à l'Etat sur un terrain appartenant à celui-ci explique-t-on à la Chancellerie. Cet opérateur "ne sera pas forcément une entreprise de travaux publics" prévient-on.
Concernant la localisation de ces nouvelles prisons de 600 à 700 places chacune, la Chancellerie n'a "pas encore arbitré entre les différents sites à l'étude" mais ces établissements se trouveront "là où la surpopulation carcérale est la plus aiguë", selon le ministère de la Justice.
Alors que les prisons connaissent actuellement des niveaux de surpopulation record - 63.652 détenus pour 49.595 places -, ces sept nouvelles prisons ne seront livrées qu'à l'horizon 2008, même celle réalisée en PPP dont le mode d'attribution est sensé être plus rapide. Elles trouvent leur place dans le plan du garde des Sceaux Dominique Perben de construction de 13.200 places pour un budget de 1,4 milliard d'euros.
A l’époque, un "conseil indépendant" formée d'une banque d'affaires ayant une expérience dans le partenariat public-privé et d'un cabinet d'avocats devait s’assurer de la "transparence des procédures".
Sur les 7 établissements qui totalisent 5.000 places, trois prisons feront l'objet d'une procédure d'appel d'offres classique (conception/réalisation) mais pour les quatre autres, le gouvernement innove et teste son ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), ce qui permettra à opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics.
Dans le cadre de la procédure PPP, l'opérateur retenu devra concevoir, réaliser, financer et entretenir l'établissement, dont il sera propriétaire et qu'il louera à l'Etat sur un terrain appartenant à celui-ci explique-t-on à la Chancellerie. Cet opérateur "ne sera pas forcément une entreprise de travaux publics" prévient-on.
Concernant la localisation de ces nouvelles prisons de 600 à 700 places chacune, la Chancellerie n'a "pas encore arbitré entre les différents sites à l'étude" mais ces établissements se trouveront "là où la surpopulation carcérale est la plus aiguë", selon le ministère de la Justice.
Alors que les prisons connaissent actuellement des niveaux de surpopulation record - 63.652 détenus pour 49.595 places -, ces sept nouvelles prisons ne seront livrées qu'à l'horizon 2008, même celle réalisée en PPP dont le mode d'attribution est sensé être plus rapide. Elles trouvent leur place dans le plan du garde des Sceaux Dominique Perben de construction de 13.200 places pour un budget de 1,4 milliard d'euros.
