Le nombre de défaillances d’entreprises en France a augmenté de 3,5% au premier semestre 2005 par rapport à la même période l’année précédente, à 26.146. Un chiffre qui n’avait pas été atteint depuis 1999, selon une étude du fournisseur de données Bil/DB publiée mardi. Avec le secteur du commerce, le BTP compte parmi les plus mauvais élèves.
Au cours du premier semestre 2005, 12.388 défaillances, soit près de la moitié du total, concernent des entreprises sans aucun salarié, en progression de 6,2% sur les six premiers mois 2005, et de 32% par rapport à 1999, selon l’étude de Bil/DB. Au cours du premier semestre toujours, 5.143 entreprises de moins de trois ans ont déposé leur bilan, soit une hausse de 13% sur un an, et 4.300 sociétés de plus de seize ans (+3%).
La hausse des défaillances d’entreprises a été particulièrement marquée dans les secteurs du commerce : +5,9% avec 6.404 défaillances au premier semestre 2005, et du bâtiment : +4,8% à 5.941. Ce dernier compte 1.000 défaillances de plus qu’il y a six ans note l’étude.
Des chiffres inquiétants, publiés une semaine seulement après l’adoption par le Parlement -le 13 juillet- du projet de loi Perben-Clément sur la sauvegarde des entreprises qui encourage les patrons à anticiper leurs difficultés pour éviter la liquidation.
Champ d'application de la procédure de sauvegarde
Mesure phare, la procédure de sauvegarde s'appliquera lorsque l'entreprise connaît des «difficultés» qui «ne peuvent être surmontées» et «sont de nature à conduire à la cessation de paiement». Inspirée de la loi américaine, elle permettra au chef d'entreprise d'obtenir la suspension des poursuites et des paiements, le temps de mettre en place un plan de redressement avec ses créanciers et ses banquiers. Cette nouvelle procédure «nous fait passer de l'ère du dépôt de bilan à celle de la demande de protection judiciaire. La première était synonyme d'échec, la seconde sera synonyme d'espoir», a salué le ministre de la Justice au terme des débats. Par ailleurs, les sanctions applicables aux chefs d'entreprises en faillite seront modifiées pour punir les «patrons voyous» et non pas ceux qui ont été victimes d'un retournement du marché ou d'une erreur.
Le texte doit entrer en vigueur au 1er janvier 2006. Le PS a d'ores et déjà annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel, dénonçant une «loi de sauvegarde des intérêts des banques».
La hausse des défaillances d’entreprises a été particulièrement marquée dans les secteurs du commerce : +5,9% avec 6.404 défaillances au premier semestre 2005, et du bâtiment : +4,8% à 5.941. Ce dernier compte 1.000 défaillances de plus qu’il y a six ans note l’étude.
Des chiffres inquiétants, publiés une semaine seulement après l’adoption par le Parlement -le 13 juillet- du projet de loi Perben-Clément sur la sauvegarde des entreprises qui encourage les patrons à anticiper leurs difficultés pour éviter la liquidation.
Champ d'application de la procédure de sauvegarde
Mesure phare, la procédure de sauvegarde s'appliquera lorsque l'entreprise connaît des «difficultés» qui «ne peuvent être surmontées» et «sont de nature à conduire à la cessation de paiement». Inspirée de la loi américaine, elle permettra au chef d'entreprise d'obtenir la suspension des poursuites et des paiements, le temps de mettre en place un plan de redressement avec ses créanciers et ses banquiers. Cette nouvelle procédure «nous fait passer de l'ère du dépôt de bilan à celle de la demande de protection judiciaire. La première était synonyme d'échec, la seconde sera synonyme d'espoir», a salué le ministre de la Justice au terme des débats. Par ailleurs, les sanctions applicables aux chefs d'entreprises en faillite seront modifiées pour punir les «patrons voyous» et non pas ceux qui ont été victimes d'un retournement du marché ou d'une erreur.
Le texte doit entrer en vigueur au 1er janvier 2006. Le PS a d'ores et déjà annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel, dénonçant une «loi de sauvegarde des intérêts des banques».
