Dans le cadre du Grenelle, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), entre autres, a signé une convention d'engagement volontaire avec le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat).
En effet, les entreprises de Travaux Publics, en particulier celles de terrassement et d'entretien et construction routière, ainsi que les sociétés d'Ingénierie (Union des Syndicats de l'Industrie Routière Française, Syndicat Professionnel des Terrassiers de France, Fédération Syntec-Ingénierie) en particulier celles agissant dans le domaine de la maîtrise d'œuvre d'infrastructures, souhaitent aujourd'hui amplifier la coopération engagée avec les acteurs publics nationaux et locaux, et notamment l'Assemblée des Départements de France. Elles décident de s'engager dans la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l'environnement en plusieurs points afin de favoriser la compétitivité écologique à des conditions économiques acceptables.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Les entreprises de terrassement et de construction routière s'engagent à l'horizon 2020 à réduire de 33% leurs émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de terrassement, d'entretien routier et de construction.
Dès 2012, les entreprises de construction routière souhaitent réduire de 10% ces émissions de CO2 grâce aux progrès sur les transports, les centrales d'enrobage et les produits routiers. Les entreprises de terrassement, souhaitent quant à elles atteindre une réduction de 6% de ces émissions grâce aux progrès sur les transports.
- Réemployer 100% des matériaux géologiques naturels
A l'horizon 2020, les entreprises de terrassement se fixent pour objectif de réemployer ou valoriser 100% des matériaux géologiques naturels excavés sur les chantiers. Elles s'engagent en outre, à éviter de recourir à des emprunts ou carrières extérieurs aux projets : « zéro apport extérieur ». Selon les caractéristiques géotechniques des chantiers, le pourcentage de réemploi des matériaux en l'état se situe de manière générale entre 40 et 80%.
- Réduire la consommation d'eau
Pour des raisons de sécurité et de réduction des nuisances, d'importantes quantités d'eau sont utilisées pour prévenir l'envol de poussières sur les pistes de chantiers. Les pratiques actuelles sont essentiellement empiriques. Réduire la consommation d'eau sur les chantiers nécessite de repenser et codifier les méthodes d'arrosage des pistes jusqu'alors employées. Les entreprises de terrassement s'engagent à établir des recommandations pour les membres de la Profession. Elles aboutiront sur la validation de « Plans Arrosage ».
- Préserver la biodiversité
Dans le cadre d'un partenariat général avec les maîtres d'ouvrage, les entreprises de terrassement et de construction routière s'attacheront, lors d'opérations de travaux, à préserver en priorité la biodiversité et à assurer une préservation des fonctionnalités des milieux naturels tant terrestres qu'aquatiques.
- Accroître la performance environnementale
Afin de favoriser la comparaison des solutions environnementales, un « Eco-comparateur » commun aux entreprises sera mis en place. Les indicateurs porteront sur : l'énergie consommée, les émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la ressource naturelle. Cet « Eco - Comparateur » qui verra le jour au second semestre 2009 devrait être validé par la puissance publique.
- Améliorer la sécurité routière, la sécurité des personnels, des usagers et des riverains
Les signataires conviennent d'engager un effort particulier sur les conditions de réalisation des chantiers sous circulation. Ils souhaitent amplifier les actions menées en matière de conduite apaisée et d'éco-conduite. Une charte de la sécurité routière intégrant ces deux objectifs sera signée durant le premier trimestre 2009 entre la Profession, la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
- Adopter un nouveau mode de partenariat
Créer aujourd'hui les conditions d'une véritable compétitivité écologique s'avère nécessaire. Pour y parvenir, les signataires de la charte s'engagent notamment à poursuivre, en liaison avec tous les acteurs concernés, leur réflexion sur la mise en place d'une plate-forme unifiée d'échanges à partir des instances de partenariat existantes tels que le CFTR ou le Comité Français de l'AIPCR, qui pourrait aboutir, à terme, à la création d'un Institut Français de la Route et des Infrastructures de Transport.
