Les dépenses d’équipement des 14 Communautés urbaines que compte la France ont augmenté de seulement 2% en 2004 contre 8% l’année précédente, selon Dexia Crédit local. Leurs ressources progressent moins vite et leur autonomie fiscale se réduit.
L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et Dexia Crédit local ont présenté mardi une note semestrielle présentant un bilan de la situation financière des communautés urbaines en 2004 et l’évolution des principales masses financières depuis 2001.
Selon l’ACUF et Dexia Crédit local, trois constats en ressortent. Premier constat, la taxe professionnelle (3 milliards dont un tiers sous forme de compensations fiscales ou de dotation) tient une place primordiale au cœur de l’action des communautés urbaines (CU) : redistribution vers les communes (1,1 milliard dont 120 millions de dotation de solidarité communautaire) et financement de leurs compétences propres.
Deuxième constat, les communautés urbaines sont des structures dynamiques au poids économique important : 6,8 milliards d’euros en 2004 pour leurs budgets consolidés. Leurs principaux domaines d’intervention sont les transports (1,3 milliard d’euros de dépenses), l’eau et l’assainissement (0,8 milliard) mais aussi la voirie (0,6 milliard), la gestion des ordures ménagères (0,6 milliard) et l’aménagement urbain (0,6 milliard).
Enfin, Les CU sont confrontées à une faible progression de leur dotation globale de fonctionnement (+1%) et de leurs bases fiscales en matière de taxe professionnelle (+1,6%) ainsi qu’à un accroissement de leurs charges notamment dans le secteur des déchets, les communautés urbaines sont parvenues à contenir l’érosion de leur capacité d’autofinancement tout en limitant la hausse de leur pression fiscale. Mais leurs projets d’investissements (1,7 milliard) ne progressent plus, notamment dans le secteur des transports collectifs, en liaison avec l’arrêt du versement des participations de l’Etat.
Si elles affichent en 2004 une situation financière d’ensemble saine, les communautés urbaines doivent cependant demander les justes conditions pour éviter sa dégradation et conserver ainsi leurs capacités à financer leurs projets de développement : la tenue des engagements de l’État en matière de financement des transports en site propre ; une indexation de leur dotation globale de fonctionnement sur le régime général ; le versement sans décalage du Fonds de compensation de la TVA. Elles seront également vigilantes quant aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur leurs ressources et leur autonomie.
Selon l’ACUF et Dexia Crédit local, trois constats en ressortent. Premier constat, la taxe professionnelle (3 milliards dont un tiers sous forme de compensations fiscales ou de dotation) tient une place primordiale au cœur de l’action des communautés urbaines (CU) : redistribution vers les communes (1,1 milliard dont 120 millions de dotation de solidarité communautaire) et financement de leurs compétences propres.
Deuxième constat, les communautés urbaines sont des structures dynamiques au poids économique important : 6,8 milliards d’euros en 2004 pour leurs budgets consolidés. Leurs principaux domaines d’intervention sont les transports (1,3 milliard d’euros de dépenses), l’eau et l’assainissement (0,8 milliard) mais aussi la voirie (0,6 milliard), la gestion des ordures ménagères (0,6 milliard) et l’aménagement urbain (0,6 milliard).
Enfin, Les CU sont confrontées à une faible progression de leur dotation globale de fonctionnement (+1%) et de leurs bases fiscales en matière de taxe professionnelle (+1,6%) ainsi qu’à un accroissement de leurs charges notamment dans le secteur des déchets, les communautés urbaines sont parvenues à contenir l’érosion de leur capacité d’autofinancement tout en limitant la hausse de leur pression fiscale. Mais leurs projets d’investissements (1,7 milliard) ne progressent plus, notamment dans le secteur des transports collectifs, en liaison avec l’arrêt du versement des participations de l’Etat.
Si elles affichent en 2004 une situation financière d’ensemble saine, les communautés urbaines doivent cependant demander les justes conditions pour éviter sa dégradation et conserver ainsi leurs capacités à financer leurs projets de développement : la tenue des engagements de l’État en matière de financement des transports en site propre ; une indexation de leur dotation globale de fonctionnement sur le régime général ; le versement sans décalage du Fonds de compensation de la TVA. Elles seront également vigilantes quant aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur leurs ressources et leur autonomie.
