Réunis à Paris pour l'assemblée générale de leur fédération, les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ont tenté de se faire entendre auprès des pouvoirs publics, notamment sur la question de leur financement et sur la réforme de la loi sur l'architecture qui leur a attribué une misson de service public.
Actualité oblige, le thème de cette assemblée générale qui s'est tenue mercredi 23 octobre 2002, à Paris, était " la prévention des risques naturels ", avec une intervention de Jacques Faye, de la sous-direction des risques majeurs, au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.
Mais c'est une toute autre actualité qui a cristallisé les débats. A l'heure où la réforme de la loi de 1977 sur l'architecture - qui, rappelons le, a donné naissance aux CAUE - est à nouveau envisagée, les responsables de CAUE ont rappelé avec vigueur leur rôle dans la promotion de la qualité architecturale chère aux différents gouvernements.
Wanda Diebolt, directrice de la DAPA, qui intervenait sur le thème de la réforme a bien tenté de rassurer la salle, mais elle n'a guère été en mesure d'apporter les éléments concrets qu'auraient pu espérer entendre les responsables des CAUE. Seule certitude, le ministère reconnaît la FNCAUE comme un interlocuteur incontournable et " se veut rassurant quant à ses intentions de retravailler à partir notamment des conclusions du groupe interministériel " qui évoquant, entre autres, la modernisation du financement des CAUE.
Car si ses associations - qui assument des missions de service public en informant, formant parfois et surtout en conseillant les collectivités locales comme les particuliers - reconnaissent la nécessité d'une réforme de la loi de 1977, mais elles dénoncent avant tout l'inadéquation entre les mission et les moyens de leurs structures.
" Nos budgets peuvent aller du simple au double selon les années " explique Jean Girardon, président de la Fédération. " Tout simplement parce qu'ils reposent principalement sur une taxe départementale basée sur les mètres carrés créés dans l'année, alors que comme l'ensemble du secteur, nous intervenons de plus en plus en rénovation ".
La revendication principale des CAUE est donc de " moderniser leur financement " en créant une taxe additionnelle au foncier bâti. L'idée, proposée par Philippe Laurent, président du CAUE des Hautes de Seine, fait son chemin. Elle sera même retenue par les ministères de la Culture, de l'Equipement et de l'Environnement, ainsi que par plusieurs parlementaires qui déposeront des amendements en ce sens à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Sans succès : Bercy, craignant de créer un précédent que pourraient reprendre les pompiers avec les Services Départementaux d'Incendie et de Secours, le débat n'aura pas lieu.
Ce revers n'a semble-t-il pas entamé le moral des CAUE qui considèrent que cette tentative a permis de sensibiliser les politiques sur leur situation. Fort du consensus obtenu sur l'analyse de la situation et des solutions à proposer, les CAUE vont entamer une action de lobbying pour défendre leur cause. Une nouvelle directrice, Sophie Boegner, a été nommée à la tête de la fédération et un " projet national du mouvement CAUE " est en cours d'élaboration. Il devrait permettre aux CAUE de mieux se faire entendre, des pouvoirs publics notamment, en parlant d'une seule voix.
Mais c'est une toute autre actualité qui a cristallisé les débats. A l'heure où la réforme de la loi de 1977 sur l'architecture - qui, rappelons le, a donné naissance aux CAUE - est à nouveau envisagée, les responsables de CAUE ont rappelé avec vigueur leur rôle dans la promotion de la qualité architecturale chère aux différents gouvernements.
Wanda Diebolt, directrice de la DAPA, qui intervenait sur le thème de la réforme a bien tenté de rassurer la salle, mais elle n'a guère été en mesure d'apporter les éléments concrets qu'auraient pu espérer entendre les responsables des CAUE. Seule certitude, le ministère reconnaît la FNCAUE comme un interlocuteur incontournable et " se veut rassurant quant à ses intentions de retravailler à partir notamment des conclusions du groupe interministériel " qui évoquant, entre autres, la modernisation du financement des CAUE.
Car si ses associations - qui assument des missions de service public en informant, formant parfois et surtout en conseillant les collectivités locales comme les particuliers - reconnaissent la nécessité d'une réforme de la loi de 1977, mais elles dénoncent avant tout l'inadéquation entre les mission et les moyens de leurs structures.
" Nos budgets peuvent aller du simple au double selon les années " explique Jean Girardon, président de la Fédération. " Tout simplement parce qu'ils reposent principalement sur une taxe départementale basée sur les mètres carrés créés dans l'année, alors que comme l'ensemble du secteur, nous intervenons de plus en plus en rénovation ".
La revendication principale des CAUE est donc de " moderniser leur financement " en créant une taxe additionnelle au foncier bâti. L'idée, proposée par Philippe Laurent, président du CAUE des Hautes de Seine, fait son chemin. Elle sera même retenue par les ministères de la Culture, de l'Equipement et de l'Environnement, ainsi que par plusieurs parlementaires qui déposeront des amendements en ce sens à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Sans succès : Bercy, craignant de créer un précédent que pourraient reprendre les pompiers avec les Services Départementaux d'Incendie et de Secours, le débat n'aura pas lieu.
Ce revers n'a semble-t-il pas entamé le moral des CAUE qui considèrent que cette tentative a permis de sensibiliser les politiques sur leur situation. Fort du consensus obtenu sur l'analyse de la situation et des solutions à proposer, les CAUE vont entamer une action de lobbying pour défendre leur cause. Une nouvelle directrice, Sophie Boegner, a été nommée à la tête de la fédération et un " projet national du mouvement CAUE " est en cours d'élaboration. Il devrait permettre aux CAUE de mieux se faire entendre, des pouvoirs publics notamment, en parlant d'une seule voix.
