La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) craint la généralisation du dispositif à l’ensemble des marchés et au détriment des entreprises artisanales du bâtiment.
La Capeb s'est dit jeudi "inquiète" et "réservée" après l'adoption en Conseil des ministres d'une ordonnance créant les partenariats publics privés. Rappelons que ces contrats peuvent s'étendre sur le long terme et comprendre une prestation globale allant de la conception à la construction jusqu'à la maintenance, et englober le montage juridique et financier des opérations.
Selon l’organisation patronale, "il est illusoire de penser que l'accès équitable de toutes les entreprises aux PPP sera préservé".
"Si les deux principaux critères, l’un lié au degré d’urgence, l’autre à la complexité de réalisation des ouvrages importants, devaient disparaître ou être assouplis, le recours aux P.P.P. se verrait alors généralisable à de nombreux marchés en construction neuve et en réhabilitation, y compris à des marchés de taille plus modeste", a indiqué la Confédération.
La Capeb indique qu’elle restera vigilante et "dénoncera toute dérive du recours à ces contrats, particulièrement lorsque les entreprises artisanales du bâtiment interviendront en sous-traitance". La confédération considère d’ailleurs "que la possibilité offerte aux promoteurs des P.P.P. de procéder au choix des entreprises par appel d’offre classique porte en elle le germe de cette banalisation de la procédure".
L’organisation représentative des artisans du bâtiment craint que le recours facilité aux P.P.P. se fasse au détriment de certains marchés publics exécutés en lots séparés dans des conditions satisfaisantes, sachant que 42 % des entreprises artisanales du bâtiment obtiennent des marchés publics.
La Capeb avait interpellé à plusieurs reprises le Premier ministre sur le sujet, estimant que les PPP exigeaient de la part des entreprises "une capacité d'intervention englobant la conception, le financement et la réalisation de l'ouvrage".
Enfin, la Capeb regrette que les collectivités locales ne soient pas tenues de consulter un organisme expert, comme c’est le cas pour tous les projets de P.P.P. envisagés par l’Etat. Elle insiste pour que tous les maîtres d’ouvrages publics sans exception intéressés par la procédure du P.P.P. demandent l’avis de cet organisme expert. L’obligation de réaliser une étude préalable très précise prévue judicieusement par l’ordonnance permettrait sans nul doute à cet organisme expert et indépendant de jouer pleinement son rôle de "filtre" suggère la Capeb.
Selon l’organisation patronale, "il est illusoire de penser que l'accès équitable de toutes les entreprises aux PPP sera préservé".
"Si les deux principaux critères, l’un lié au degré d’urgence, l’autre à la complexité de réalisation des ouvrages importants, devaient disparaître ou être assouplis, le recours aux P.P.P. se verrait alors généralisable à de nombreux marchés en construction neuve et en réhabilitation, y compris à des marchés de taille plus modeste", a indiqué la Confédération.
La Capeb indique qu’elle restera vigilante et "dénoncera toute dérive du recours à ces contrats, particulièrement lorsque les entreprises artisanales du bâtiment interviendront en sous-traitance". La confédération considère d’ailleurs "que la possibilité offerte aux promoteurs des P.P.P. de procéder au choix des entreprises par appel d’offre classique porte en elle le germe de cette banalisation de la procédure".
L’organisation représentative des artisans du bâtiment craint que le recours facilité aux P.P.P. se fasse au détriment de certains marchés publics exécutés en lots séparés dans des conditions satisfaisantes, sachant que 42 % des entreprises artisanales du bâtiment obtiennent des marchés publics.
La Capeb avait interpellé à plusieurs reprises le Premier ministre sur le sujet, estimant que les PPP exigeaient de la part des entreprises "une capacité d'intervention englobant la conception, le financement et la réalisation de l'ouvrage".
Enfin, la Capeb regrette que les collectivités locales ne soient pas tenues de consulter un organisme expert, comme c’est le cas pour tous les projets de P.P.P. envisagés par l’Etat. Elle insiste pour que tous les maîtres d’ouvrages publics sans exception intéressés par la procédure du P.P.P. demandent l’avis de cet organisme expert. L’obligation de réaliser une étude préalable très précise prévue judicieusement par l’ordonnance permettrait sans nul doute à cet organisme expert et indépendant de jouer pleinement son rôle de "filtre" suggère la Capeb.
