Adopté en première lecture, le projet de loi rejette l'amendement des députés assouplissant les règles d'urbanisme aux abords des aéroports et consacre les pays.
Ce n'aura pas été le débat annoncé et espéré. C'est en pleine nuit que le Sénat a approuvé, avec les voix de l'UMP et de l'UC le projet de loi présenté par Gilles de Robien portant diverses propositions en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction.
Rejeté par une gauche jugeant le texte "fourre-tout" et "très technique", le projet de loi fera l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale.
Les sénateurs ont peu modifié le texte tel qu'il avait été adopté par les députés le 30 janvier. Ce dernier "assouplit" et "simplifie" la loi SRU de décembre 2000, dans la perspective de "réagir au début de crise foncière" et développer l'offre de terrains constructibles.
La principale modification, qui avait été proposée par les rapporteurs de la Commission des Affaires économiques et du Plan, Dominique Braye et Charles Guené, concerne la suppression avec l'accord du gouvernement de l'assouplissement des règles d'urbanisme aux alentours des aéroports.
Relevant notamment des problèmes de rénovation et de réhabilitation, cet assouplissement avait été introduit par les députés. "Les mesures d'assouplissement sont contradictoires avec la nécessité de réduire la densité urbaine dans les zones de bruit des aéroports", a ainsi expliqué Dominique Braye.
"Elles seraient interprétées comme une libéralisation de l'urbanisme. Il faut éviter l'accroissement des populations dans ces zones et ne pas soumettre plus de personnes à des nuisances", a-t-il ajouté.
Pour sa part, le ministre de l'Equipement, du Logement et du Transport, Gilles de Robien, a expliqué qu'il "ne faut pas donner l'impression de laxisme dans les zones à bruit près des aéroports en augmentant les populations en faisant ainsi plus de malheureux".
Les sénateurs ont par ailleurs approuvé les modifications concernant la création des pays qui avaient été introduites par les députés. Ils sont revenus à l'esprit de la loi Pasqua de 1995 en supprimant des mesures de la loi Voynet de juin 1999.
Enfin, le Sénat a approuvé un amendement de la Commission prévoyant que tout comme le Conseil régional, le Conseil général formulera un avis simple sur le projet de pays.
Rejeté par une gauche jugeant le texte "fourre-tout" et "très technique", le projet de loi fera l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale.
Les sénateurs ont peu modifié le texte tel qu'il avait été adopté par les députés le 30 janvier. Ce dernier "assouplit" et "simplifie" la loi SRU de décembre 2000, dans la perspective de "réagir au début de crise foncière" et développer l'offre de terrains constructibles.
La principale modification, qui avait été proposée par les rapporteurs de la Commission des Affaires économiques et du Plan, Dominique Braye et Charles Guené, concerne la suppression avec l'accord du gouvernement de l'assouplissement des règles d'urbanisme aux alentours des aéroports.
Relevant notamment des problèmes de rénovation et de réhabilitation, cet assouplissement avait été introduit par les députés. "Les mesures d'assouplissement sont contradictoires avec la nécessité de réduire la densité urbaine dans les zones de bruit des aéroports", a ainsi expliqué Dominique Braye.
"Elles seraient interprétées comme une libéralisation de l'urbanisme. Il faut éviter l'accroissement des populations dans ces zones et ne pas soumettre plus de personnes à des nuisances", a-t-il ajouté.
Pour sa part, le ministre de l'Equipement, du Logement et du Transport, Gilles de Robien, a expliqué qu'il "ne faut pas donner l'impression de laxisme dans les zones à bruit près des aéroports en augmentant les populations en faisant ainsi plus de malheureux".
Les sénateurs ont par ailleurs approuvé les modifications concernant la création des pays qui avaient été introduites par les députés. Ils sont revenus à l'esprit de la loi Pasqua de 1995 en supprimant des mesures de la loi Voynet de juin 1999.
Enfin, le Sénat a approuvé un amendement de la Commission prévoyant que tout comme le Conseil régional, le Conseil général formulera un avis simple sur le projet de pays.
