Les sénateurs communistes viennent de déposer une proposition de loi visant à créer une « Agence nationale foncière pour le logement » pour faciliter la construction de logements sociaux sous l'impulsion de l'Etat.
Après avoir déposé en début de semaine une proposition de loi au Sénat visant à créer une « Agence nationale foncière pour le logement », le Groupe communiste républicain et citoyen (CRC) a affirmé qu'il n'y a « pas de sortie de crise du logement sans régulation du foncier » car « la flambée des prix des terrains entrave toute stratégie publique d'acquisition notamment pour construire des logements sociaux ». Et d'ajouter : « Le logement relevant de sa compétence, l'Etat doit donc prendre ses responsabilités dans ce domaine.»
« Un outil de coopération entre les différents acteurs »
Cette Agence nationale foncière, représentant l'Etat, les collectivités, les bailleurs sociaux et les représentants des locataires, constituerait un domaine public de l'Etat « support de la construction de logements sociaux ». Sur sa propriété, « les droits à construire ou à réhabiliter seraient confiés, par voie de baux, aux organismes HLM ». La proposition de loi communiste prévoit également de créer dans chaque région « un outil de coopération entre les différents acteurs, sous la forme d'un établissement public foncier régional ».
