L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est penché sur le moteur de calcul réglementaire de la réglementation thermique actuellement en vigueur. Il est en effet reproché à ce complexe outil de simulation numérique de ne pas bien intégrer l'innovation et d'être difficile à faire évoluer. Différents acteurs concernés proposent des simplifications et aménagements.
L'Assemblée nationale a confié à l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) une évaluation des freins réglementaires en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Le "moteur de calcul" de la RT2012, un document technique de 1.377 pages, a donc été scruté afin de faire le point sur d'éventuelles simplifications. Rappelons que ce moteur est un outil de simulation numérique permettant de vérifier que tout nouveau bâtiment, au stade du dépôt du permis de construire, respecte les prescriptions de la réglementation thermique. La simulation intègre une modélisation fonctionnelle de l'enveloppe et des divers composants et équipements : chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires de ventilation. "Certains composants ou équipements porteurs d'innovation, donc dotés de caractéristiques a priori inédites, pourraient être pénalisés, faute d'une mise à jour de leur modélisation au sein du moteur de calcul", souligne l'OPECST.
Une procédure trop longue et trop lourde
Etienne Crépon, le directeur de la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) au ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, explique : "Le moteur de calcul de la RT2012 prend en compte l'innovation grâce aux titres V, une procédure qui peut concerner soit la validation de projets innovants, soit l'intégration de produits industriels". Depuis l'entrée en vigueur de la réglementation thermique, 23 demandes ont été formulées, dont 13 portent sur des systèmes. "Mais cette procédure était trop longue et trop lourde", concède Etienne Crépon. "Dans le cadre du processus de modernisation des agréments, le délai doit être ramené à 5 mois en moyenne, 8 mois pour le cas des systèmes. L'efficience doit être améliorée afin d'accompagner l'innovation et pas la freiner", explique le responsable de la DHUP.
Démesure dans la rédaction et développement insensé des détails
Car nombreux sont les industriels et ingénieurs qui estiment que le moteur de calcul de la RT2012 est un frein à l'innovation. Etienne Wurtz, directeur de recherche au CNRS (Institut national de l'énergie solaire), en fait partie. Il propose des pistes afin d'améliorer l'outil : "Il faut passer des contraintes extrêmes à une plus grande liberté. Et donner une chance à toute solution technique innovante permettant de limiter l'impact environnemental". Alain Lambert, ancien ministre du budget et chargé de la mission de simplification des normes dans le cadre de la modernisation de l'action publique, est encore plus critique : "La RT2012 est le symbole d'un échec et de démesure dans la rédaction. Elle présente une absence d'intelligibilité du droit et une complication de mise en œuvre. De plus, il n'y a pas de mention sur la réduction des émissions de CO2 dans cet arrêté, qui ne prend pas en compte les territoires non reliés au réseau de distribution gazier". L'ancien sénateur de l'Orne poursuit : "Le texte ne respecte pas l'esprit de la loi et n'est pas applicable. Le droit en devient donc illisible et tyrannique". Alain Lambert s'insurge : "Elever au rang juridique des dispositions techniques est une erreur ! Le modèle choisi n'est pas satisfaisant. C'est un frein au progrès scientifique et technique car il enchâsse dans le droit français - déjà des plus complexes - une vérité technique d'un instant T". Le "développement insensé dans ses menus détails" du texte relèverait, selon lui, d'un état de l'art des techniques.
Intégrer les émissions de gaz à effet de serre
Une marge devrait donc être laissée pour le recours à certaines techniques innovantes. "Il faut cesser de recourir au droit 'dur' et renvoyer vers des guides de bonnes pratiques et des outils modernes, non figés pour des années", déclare Alain Lambert qui plaide également pour un principe d'égalité des territoires, ignoré selon lui. La simplification pourrait donc passer par une convergence entre la RT2012, la réglementation thermique de l'existant et le DPE, ou par une unification des surfaces de calcul (SHON RT, surface habitable…). Le mode de calcul devrait également intégrer le contenu carbone de l'électricité utilisée. Enfin, la référence à l'énergie primaire ne serait pas suffisamment "parlante" et ne correspondrait pas à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le CSTB travaille actuellement sur la question. Autant d'évolutions qui seront intégrées à la "Réglementation Bâtiment Responsable 2020", mais qui seront peut-être même adoptées de façon anticipée.
