Francis Mer, le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, a confirmé son intention de réformer les seuils du nouveau Code des marchés publics en uniformisant les seuils et en favorisant le partenariat public-privé.
Répondant à un député, Francis Mer a précisé son souhait de réformer les seuils du nouveau Code des marchés publics. Le gouvernement souhaite uniformiser et simplifier le régime d'appréciation des seuils des marchés de fourniture et de service, profitant ainsi des "souplesses" offertes par le droit communautaire.
Il est notamment envisagé de supprimer le seuil actuel de 90 000 euros afin de retenir uniquement les seuils inscrits dans les directives européennes "marchés publics" (240 000 euros), en dessous desquels les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans formalités préalables.
Selon Les Echos, le Conseil des ministres devrait valider, le 19 mars, le projet d'ordonnance réformant le code des marchés publics. Outre le relèvement des seuils, le texte devrait prévoir le retour des marchés d'entreprises de travaux publics (METP), ces contrats de longue durée pour la construction et la maintenance d'ouvrages publics.
Le projet de loi viserait également à développer le partenariat public-privé en matière de financement et de construction de grosses infrastructures et notamment en favorisant les contrats globaux "ayant pour objet la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation ainsi que, le cas échéant, le financement d'équipement et de service".
Il est notamment envisagé de supprimer le seuil actuel de 90 000 euros afin de retenir uniquement les seuils inscrits dans les directives européennes "marchés publics" (240 000 euros), en dessous desquels les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans formalités préalables.
Selon Les Echos, le Conseil des ministres devrait valider, le 19 mars, le projet d'ordonnance réformant le code des marchés publics. Outre le relèvement des seuils, le texte devrait prévoir le retour des marchés d'entreprises de travaux publics (METP), ces contrats de longue durée pour la construction et la maintenance d'ouvrages publics.
Le projet de loi viserait également à développer le partenariat public-privé en matière de financement et de construction de grosses infrastructures et notamment en favorisant les contrats globaux "ayant pour objet la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation ainsi que, le cas échéant, le financement d'équipement et de service".
