Bruxelles vient d'infliger une amende de 478 millions d'euros répartie entre les quatre entreprises européennes accusées d'entente sur les prix des plaques de plâtre. Le cimentier français a déjà annoncé qu'il ferait appel de cette décision.
Le montant de l'amende imposée au cimentier français est très largement supérieur au chiffre évoqué depuis une semaine, qui faisait état de quelque 100 millions d'euros. Mais Mario Monti, le Commissaire européen chargé de la concurrence, explique que " le montant de l'amende reflète la taille du marché, l'impact de l'entente illicite sur les consommateurs et le comportement récidiviste de deux des compagnies ".
La taille du marché a été estimée par Bruxelles à 1,2 milliards d'euros et 80% des européens auraient été touchés, entre 1992 et 1998, époque à laquelle remontent les faits, selon les services de Mario Monti.
Selon la Commission, l'entente aurait été décidée en 1992 à Londres pour mettre un terme à la guerre de concurrence que se livraient BPB, Knauf et Lafarge. " Les années précédentes, le prix de ces produits avaient fortement baissé sous l'effet d'une vive concurrence qui avaient bénéficiée aux consommateurs ". L'activité plâtre de Lafarge n'était exercée qu'en France jusqu'en 1990, date à laquelle le groupe a pénétré le marché européen.
A partir de 1992, selon les services de Mario Monti, les trois entreprises, rejointes plus tard par le belge Gyproc, ont commencé à se réunir régulièrement, en marge de réunions officielles, pour échanger leurs informations sur le marché et annoncer leurs éventuelles hausses de prix. Pour les services européens de la Concurrence, il s'agit d'une " infraction très grave aux règles de la concurrence, conformément à l'article 81 du traité sur l'Union européenne ".
Lafarge conteste son " régime de faveur "
Des quatre entreprises condamnées, c'est Lafarge qui a écopé de la plus lourde sanction, avec une amende de 249,6 millions d'euros. BPB, leader du plâtre en Europe de l'Ouest a été condamné à verser 138,6 millions d'euros, tandis que l'Allemand Knauf et le Belge Gyproc ne verseront respectivement que 86 et 4 millions d'euros.
Le cimentier français, qui a contesté " vigoureusement " dans l'heure suivant la condamnation, a indiqué dans un communiqué prévoir de déposer " immédiatement " un recours devant le Tribunal de Première Instance du Luxembourg. Lafarge souligne que " le montant de l'amende imposée par la Commission Européenne est pratiquement équivalent à deux fois et demi celui de ses ventes annuelles de plaques de plâtre dans les deux pays concernés ", à savoir le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Le groupe se défend d'avoir pratiqué une entente illicite avec ses concurrents en mettant en avant le fait que " dans ces deux pays, les prix de vente de la plaque de plâtre sont aujourd'hui, comme en 1998, inférieur à ce qu'ils étaient avant 1990 ".
Mais Mario Monti semble bien avoir tenu compte du " passif " du cimentier français, déjà condamné en novembre 1994 à une amende de 23,9 millions d'euros pour une affaire similaire. Après son recours, l'amende avait été baissée à 14,25 millions d'euros, ce qui peut laisser présager de la suite qui sera faite à la nouvelle affaire.
Ces 478 millions d'euros représentent la plus forte amende jamais imposée par Bruxelles pour ce type de délit. La sanction record reste celle infligée en novembre 2001 au cartel des vitamines, condamné à verser 855 millions d'euros d'amende. Le groupe Roche, qui avait été le plus durement touché, avait alors mis en vente son activité vitamine.
La réforme adoptée mercredi par les Quinze doit d'ailleurs renforcer l'efficacité de Bruxelles dans sa lutte contre les cartels à l'heure de l'élargissement de l'Union. Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur en mai 2004, prévoient une " décentralisation " de l'application du droit communautaire en matière de lutte contre les ententes illicites et les abus de positions dominantes.
Le système qui permettaient aux entreprises de demander, pour une entente, un feu vert de Bruxelles sera supprimé, ce qui permettra à l'exécutif européen de se concentrer sur les cas les plus graves.
La taille du marché a été estimée par Bruxelles à 1,2 milliards d'euros et 80% des européens auraient été touchés, entre 1992 et 1998, époque à laquelle remontent les faits, selon les services de Mario Monti.
Selon la Commission, l'entente aurait été décidée en 1992 à Londres pour mettre un terme à la guerre de concurrence que se livraient BPB, Knauf et Lafarge. " Les années précédentes, le prix de ces produits avaient fortement baissé sous l'effet d'une vive concurrence qui avaient bénéficiée aux consommateurs ". L'activité plâtre de Lafarge n'était exercée qu'en France jusqu'en 1990, date à laquelle le groupe a pénétré le marché européen.
A partir de 1992, selon les services de Mario Monti, les trois entreprises, rejointes plus tard par le belge Gyproc, ont commencé à se réunir régulièrement, en marge de réunions officielles, pour échanger leurs informations sur le marché et annoncer leurs éventuelles hausses de prix. Pour les services européens de la Concurrence, il s'agit d'une " infraction très grave aux règles de la concurrence, conformément à l'article 81 du traité sur l'Union européenne ".
Lafarge conteste son " régime de faveur "
Des quatre entreprises condamnées, c'est Lafarge qui a écopé de la plus lourde sanction, avec une amende de 249,6 millions d'euros. BPB, leader du plâtre en Europe de l'Ouest a été condamné à verser 138,6 millions d'euros, tandis que l'Allemand Knauf et le Belge Gyproc ne verseront respectivement que 86 et 4 millions d'euros.
Le cimentier français, qui a contesté " vigoureusement " dans l'heure suivant la condamnation, a indiqué dans un communiqué prévoir de déposer " immédiatement " un recours devant le Tribunal de Première Instance du Luxembourg. Lafarge souligne que " le montant de l'amende imposée par la Commission Européenne est pratiquement équivalent à deux fois et demi celui de ses ventes annuelles de plaques de plâtre dans les deux pays concernés ", à savoir le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Le groupe se défend d'avoir pratiqué une entente illicite avec ses concurrents en mettant en avant le fait que " dans ces deux pays, les prix de vente de la plaque de plâtre sont aujourd'hui, comme en 1998, inférieur à ce qu'ils étaient avant 1990 ".
Mais Mario Monti semble bien avoir tenu compte du " passif " du cimentier français, déjà condamné en novembre 1994 à une amende de 23,9 millions d'euros pour une affaire similaire. Après son recours, l'amende avait été baissée à 14,25 millions d'euros, ce qui peut laisser présager de la suite qui sera faite à la nouvelle affaire.
Ces 478 millions d'euros représentent la plus forte amende jamais imposée par Bruxelles pour ce type de délit. La sanction record reste celle infligée en novembre 2001 au cartel des vitamines, condamné à verser 855 millions d'euros d'amende. Le groupe Roche, qui avait été le plus durement touché, avait alors mis en vente son activité vitamine.
La réforme adoptée mercredi par les Quinze doit d'ailleurs renforcer l'efficacité de Bruxelles dans sa lutte contre les cartels à l'heure de l'élargissement de l'Union. Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur en mai 2004, prévoient une " décentralisation " de l'application du droit communautaire en matière de lutte contre les ententes illicites et les abus de positions dominantes.
Le système qui permettaient aux entreprises de demander, pour une entente, un feu vert de Bruxelles sera supprimé, ce qui permettra à l'exécutif européen de se concentrer sur les cas les plus graves.
