Depuis le 28 octobre 2010, les textes de la RT 2012 s'appliquent aux logements situés en zone ANRU et certains bâtiments tertiaires, et seront effectifs pour les autres logements à partir du 1er janvier 2013. En attendant, d'autres décrets, labels et attestations devraient faire leur apparition. Mise au point.
Emanation législative du Grenelle de l'environnement, la RT 2012 est désormais la référence en matière de construction neuve. Ses nombreux textes régissent, depuis leur publication au JO le 27 octobre dernier, la construction de bâtiments à usage d'habitation (maison individuelle, immeuble collectif, cité U…) situés en zone ANRU, les bureaux, les écoles et les établissements de la petite enfance. A partir du 1er janvier 2013, ce sera au tour des autres logements situés hors zone ANRU de tomber sous le coup de la RT 2012. En ce qui concerne les bâtiments tertiaires type hôtels ou hôpitaux, « l'objectif est d'avoir un texte avant la fin de l'année 2011 », a soutenu Jean-Pierre Bardy, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction au ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, lors d'une présentation à la presse ce mardi.
De l'importance des attestations…
L'arrêté relatif à la méthode de calcul applicable et les conventions associées de la RT 2012 - qui fait l'objet d'un rapport de quelque 1.500 pages ! - devrait être publié « avant l'été », indique le représentant du MEDDTL. De même, un décret en conseil d'Etat et un arrêté sur les attestations de la RT 2012 sont également prévus dans le courant de l'année. En effet, en guise d'accompagnement de la conception et le respect de la RT 2012, le maître d'ouvrage devra, d'une part, se munir d'une attestation indiquant qu'il prend en compte la réglementation au moment du dépôt de la demande de permis de construire. D'autre part, à l'achèvement des travaux, ce même maître d'ouvrage devra fournir l'attestation que le maître d'œuvre a également bien pris en compte la RT 2012. Enfin, un arrêté définissant les labels HPE de la RT 2012 devrait également paraître avant fin 2011. Ce dernier devrait préfigurer la future RT 2020…
« Les surcoûts doivent être raisonnables »
Si Jean-Pierre Bardy a insisté sur les trois notions principales contenues dans la RT 2012 - efficacité énergétique minimale du bâti (Bbio), consommation maximale d'énergie (Cep) et confort d'été - c'est surtout la notion de surcoût qui a intéressé son auditoire ce mardi. L'étude présentée montre ainsi, selon différentes configurations de chauffage, que le surcoût engendré par la construction conforme à la RT 2012 est de l'ordre de 7% dans le cas des maisons individuelles (environ 10% pour une solution de chauffage au bois). Dans le cas du logement collectif, le surcoût se situe entre 5 et 7%. « Ce qui est intéressant de retenir, c'est que toutes les solutions de chauffage apportent leurs avantages et leurs inconvénients. La RT 2012 ne privilégie pas une solution en particulier », note le sous-directeur. Et de rappeler le rôle prépondérant de la filière industrielle qui devra s'adapter afin de proposer des produits performants et à moindre coût.
