Samedi à l'aube, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui prévoit la démolition, la construction ou la réhabilitation de 600.000 logements sociaux d'ici cinq ans.
Au terme d'une séance de nuit marathon, la majorité (UMP et UDF) a voté en faveur de ce texte, alors que les communistes ont voté contre et que les socialistes se sont abstenus.
Le principal volet de ce texte, qui était soumis à l'Assemblée par le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, comprend deux mesures phares: un programme national de rénovation urbaine et la création d'une Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Destiné aux zones urbaines sensibles (ZUS), le programme prévoit la démolition, la construction ou la réhabilitation de 600.000 logements sociaux d'ici cinq ans.
Le coût de ce programme est estimé à 30 milliards d'euros sur cinq ans (2004-2008), l'Etat s'engageant à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Son pilotage sera confié à un nouvel établissement public industriel et commercial, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Véritable guichet unique, cette agence aura pour mission de soutenir
financièrement les politiques de rénovation urbaine, ses principales sources de financement étant l'Etat, l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et la Caisse des dépôts et consignations.
Les représentants de l'Etat occuperont la moitié des sièges de son conseil d'administration, l'autre moitié étant attribuée notamment à des représentants de l'UESL, de la Caisse des dépôts et des offices HLM, liste à laquelle les députés ont ajouté des parlementaires et des représentants des communes.
A ce texte de loi, les députés ont ajouté un amendement qui réforme profondément les règles de gouvernance des sociétés anonymes de HLM. Ce dispositif favorise notamment la constitution d'un actionnariat de référence qui détiendra plus de 50% des actions des SA de HLM.
Le texte doit maintenant être transmis au Sénat, où il pourrait être examiné vendredi 18 juillet à condition que les sénateurs aient achevé d'ici là l'examen du projet de réforme des retraites.
Le principal volet de ce texte, qui était soumis à l'Assemblée par le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, comprend deux mesures phares: un programme national de rénovation urbaine et la création d'une Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Destiné aux zones urbaines sensibles (ZUS), le programme prévoit la démolition, la construction ou la réhabilitation de 600.000 logements sociaux d'ici cinq ans.
Le coût de ce programme est estimé à 30 milliards d'euros sur cinq ans (2004-2008), l'Etat s'engageant à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Son pilotage sera confié à un nouvel établissement public industriel et commercial, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Véritable guichet unique, cette agence aura pour mission de soutenir
financièrement les politiques de rénovation urbaine, ses principales sources de financement étant l'Etat, l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et la Caisse des dépôts et consignations.
Les représentants de l'Etat occuperont la moitié des sièges de son conseil d'administration, l'autre moitié étant attribuée notamment à des représentants de l'UESL, de la Caisse des dépôts et des offices HLM, liste à laquelle les députés ont ajouté des parlementaires et des représentants des communes.
A ce texte de loi, les députés ont ajouté un amendement qui réforme profondément les règles de gouvernance des sociétés anonymes de HLM. Ce dispositif favorise notamment la constitution d'un actionnariat de référence qui détiendra plus de 50% des actions des SA de HLM.
Le texte doit maintenant être transmis au Sénat, où il pourrait être examiné vendredi 18 juillet à condition que les sénateurs aient achevé d'ici là l'examen du projet de réforme des retraites.
