Le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian, a suggéré jeudi que la taxe d'habitation (TH) puisse être révisée lors d'un changement de propriétaire.
"La taxe d'habitation est injuste, et on pourrait essayer de concourir à la rendre plus juste par exemple en révisant la base cadastrale au moment des mutations", a indiqué M. Devedjian qui participait à Paris à un colloque sur la souveraineté fiscale.
Pour le ministre, une telle révision des bases au moment de la mutation - une vente ou un héritage - serait "moins douloureuse que certaines révisions déjà opérées actuellement, qui peuvent multiplier par trois la TH pour une simple construction de salle de bains". La dernière révision générale des bases remonte à 1970.
"Cette révision au moment de la mutation aurait-elle un effet récessif sur le marché immobilier?" s'est demandé le ministre, indiquant "qu'il faut y regarder de près mais que c'est une piste" pour améliorer la fiscalité locale en vue de la décentralisation.
Pour le ministre, une telle révision des bases au moment de la mutation - une vente ou un héritage - serait "moins douloureuse que certaines révisions déjà opérées actuellement, qui peuvent multiplier par trois la TH pour une simple construction de salle de bains". La dernière révision générale des bases remonte à 1970.
"Cette révision au moment de la mutation aurait-elle un effet récessif sur le marché immobilier?" s'est demandé le ministre, indiquant "qu'il faut y regarder de près mais que c'est une piste" pour améliorer la fiscalité locale en vue de la décentralisation.
