Evalués à 30 millions de tonnes pour le seul secteur du bâtiment, les déchets inertes ont du mal a rejoindre les circuits de stockage et de recyclage.
Le 15 décembre dernier, la Cour de justice de la communauté européenne (CJCE) a même condamné la France pour manquement à la nouvelle législation.
Dans un arrêt daté du 15 décembre 2004, la Cour de justice de la communauté européenne a condamné la France pour son retard dans la transposition en droit français de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999. Rappelons que les états membres avaient jusqu’au 16 juillet 2001 pour transposer ce texte en droit national.
Cette directive définissait notamment les différentes classes de stockage : déchets dangereux (classe 1), déchets ménager (classe 2) et déchet inertes (classe 3). Elle imposait par ailleurs un circuit pour chacune de ces classes et notamment un tri avant stockage pour la classe 3 afin de recycler certains matériaux.
Si les autorités justifient ce retard en dénonçant « une procédure complexe d’adoption » et explique que les décrets sont en cours de finalisation, la décision de la CJCE ne soulève pas moins un vrai problème.
Car l’enjeu est énorme. Chaque année, le seul secteur du bâtiment produit 30 millions de tonnes de déchets, un chiffre à comparer avec les 26 millions de tonnes d’ordures ménagères. La comparaison s’arrête là car si le traitement des déchets ménagers incombe aux municipalités, les entrepreneurs doivent s’en charger eux-mêmes et la très grande majorité d’entre eux n’est pas structuré pour. Rappelons à ce sujet que les entreprises du BTP sont responsables de leurs déchets et des conditions dans lesquels ils sont éliminés ou recyclés.
Force est de reconnaître qu’en France, les structures sont encore peu nombreuses et surtout inadaptées. Récemment, il semble que la situation se mette à évoluer notamment sous l’impulsion d’une circulaire (datée du 15 févier 2000) qui recommande la mise en place de plans départementaux de gestion des déchets, placés sous l’autorité des préfets. D’autres initiatives, plus pragmatiques prennent le relais avec un certain succès comme le négociant Point.P qui a mis plus de 200 déchèteries à destination de ses clients.
Reste que beaucoup d’artisans ont du mal à faire figurer sur leurs devis, une ligne "Elimination des déchets". Tout comme leurs clients qui ne comprennent pas pourquoi ce service est payant. Un effort colossal d’information reste encore à faire dans toute la filière, et cela jusqu’au bout de la chaîne, à savoir le client final.
Jean-Philippe Defawe
Un guide des bonnes pratiques
Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a édité un «Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP».
Réactualisé en juin 2004, ce document est consultable sur le site du ministère (doc. PDF).
Cette directive définissait notamment les différentes classes de stockage : déchets dangereux (classe 1), déchets ménager (classe 2) et déchet inertes (classe 3). Elle imposait par ailleurs un circuit pour chacune de ces classes et notamment un tri avant stockage pour la classe 3 afin de recycler certains matériaux.
Si les autorités justifient ce retard en dénonçant « une procédure complexe d’adoption » et explique que les décrets sont en cours de finalisation, la décision de la CJCE ne soulève pas moins un vrai problème.
Car l’enjeu est énorme. Chaque année, le seul secteur du bâtiment produit 30 millions de tonnes de déchets, un chiffre à comparer avec les 26 millions de tonnes d’ordures ménagères. La comparaison s’arrête là car si le traitement des déchets ménagers incombe aux municipalités, les entrepreneurs doivent s’en charger eux-mêmes et la très grande majorité d’entre eux n’est pas structuré pour. Rappelons à ce sujet que les entreprises du BTP sont responsables de leurs déchets et des conditions dans lesquels ils sont éliminés ou recyclés.
Force est de reconnaître qu’en France, les structures sont encore peu nombreuses et surtout inadaptées. Récemment, il semble que la situation se mette à évoluer notamment sous l’impulsion d’une circulaire (datée du 15 févier 2000) qui recommande la mise en place de plans départementaux de gestion des déchets, placés sous l’autorité des préfets. D’autres initiatives, plus pragmatiques prennent le relais avec un certain succès comme le négociant Point.P qui a mis plus de 200 déchèteries à destination de ses clients.
Reste que beaucoup d’artisans ont du mal à faire figurer sur leurs devis, une ligne "Elimination des déchets". Tout comme leurs clients qui ne comprennent pas pourquoi ce service est payant. Un effort colossal d’information reste encore à faire dans toute la filière, et cela jusqu’au bout de la chaîne, à savoir le client final.
Jean-Philippe Defawe
Un guide des bonnes pratiques
Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a édité un «Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP».
Réactualisé en juin 2004, ce document est consultable sur le site du ministère (doc. PDF).
