A peine supprimées, les zones de développement de l'éolien font de nouveau parler d'elles. Un amendement adopté par la Commission Développement durable du Sénat, prévoit de les réintroduire dans le projet de loi sur la transition énergétique. Le Syndicat des énergies renouvelables exprime son incompréhension face à ce retour en arrière qui risque de ralentir l'implantation de nouveaux parcs.
Le débat sur l'implantation de nouvelles fermes éoliennes n'en finit pas de rebondir. Alors que les zones de développement de l'éolien (ZDE) avaient été supprimées dans le cadre de l'adoption de la loi Brottes en 2013, un amendement les réintroduisant a été adopté par la Commission Développement durable du Sénat qui est en cours d'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Cette modification, si elle devait être adoptée définitivement en séance plénière, impacterait profondément la filière éolienne qui a tout juste amorcé un mouvement de reprise en 2014. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) estime que ce retour des ZDE annexées au Plan local d'urbanisme, apporterait "complexité et redondance dans les procédures", alors que la loi de 2013 simplifiait au contraire cette redondance avec les schémas régionaux éoliens. "Alors qu'il y a incontestablement un consensus national pour simplifier la vie des entreprises et leur donner de la stabilité réglementaire, le retour d'un dispositif redondant avec les réglementations existantes serait extravagant", assènent Jean-Louis Bal, le président du SER, et Jean-Baptiste Sejourne, celui de la commission éolienne du syndicat.
Des collectivités locales déjà largement impliquées
Le SER argumente : "Depuis la suppression des ZDE, l'implication des collectivités territoriales dans les projets éoliens continue d'être assurée à différents stades du projet". Le syndicat les énumère : élaboration du Schéma régional de l'air, du climat et de l'énergie (SRCAE) avec soumission par le préfet et le président de région d'un projet de schéma régional éolien aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les maires proposent également aux conseils municipaux de prendre une position de principe lors d'une délibération. L'instruction de la demande de permis de construire, par le préfet, entraîne également un échange avec l'édile de la commune d'implantation. Les territoires faisant partie du périmètre de l'enquête publique sont appelés à se prononcer, tandis que les communes et EPCI qui sont limitrophes des projets éoliens sont consultés pour avis dans le cadre de la procédure d'instruction de la demande d'urbanisme. "Rappelons également que le maire peut, de toutes façons, programmer et coordonner l'implantation d'éoliennes sur sa commune, en instaurant des dispositions particulières dans les documents d'urbanisme (POS, PLU…)", souligne le SER qui estime que l'ensemble de ces étapes permet déjà une bonne implantation des projets.Signal négatif aux professionnels
Selon les professionnels, "une nouvelle instabilité réglementaire, réintroduisant des ZDE, constituerait un signal très négatif adressé aux acteurs de la filière de nature à ralentir leurs investissements et à freiner le développement du parc". En 2014, le montant des investissements pour l'éolien avait atteint les 1,5 milliard d'euros. France Energie Eolienne a calculé qu'il sera nécessaire de raccorder environ 1,6 GW de puissance supplémentaire chaque année pendant les dix prochaines années pour que le pays puisse atteindre les objectifs qu'il s'est fixé en matière de renouvelables et d'électricité décarbonée.
Les filières du solaire thermique et de la géothermie signent une feuille de route commune
