Yann Leblais, Président de Syntec-Ingénierie, a fait part au gouvernement des propositions de la Fédération des Professionnels de l'Ingénierie destinées à faire évoluer le droit de la construction au sens large, en y incluant notamment des objectifs de développement durable.

D'abord un constat : les évènements qui se sont produits en France récemment - explosions d'usines, incendie du tunnel du Mont Blanc, inondation, amiante et légionellose - ont soulevé un problème de qualité de la construction et de la maîtrise des risques fait remarquer Yann Leblais.

Face au constat de cet éclatement, la fédération professionnelle de l'Ingénierie réclame " a minima une politique concertée et coordonnée pour faire évoluer la législation et la réglementation liées à la construction ". Et cela dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme, de la construction et des marchés publics.

Mardi 5 novembre, à l'occasion d'une réunion-débat au Sénat avec Francis Grignon, ingénieur de formation et président du groupe sénatorial d'études sur les industries de la construction, les professionnels de l'ingénierie ont souhaité une véritable concertation pour répondre aux exigences de qualité. Dans leur ensemble, ces professionnels considèrent en effet que des mesures segmentaires (projet de loi sur les risques naturels et industriels, révision du code des marchés publics, dérogations de loi MOP) ou sectorielles (projet de révision de la loi sur l'architecture) ne peuvent avoir qu'une efficacité limitée par rapport aux enjeux de la qualité de la construction et aux risques qui sont liés.

Une plate forme de propositions visant à améliorer la qualité de la construction et à prévenir les risques a donc été élaborée.

Ces propositions prennent en compte toutes les composantes des constructions (acteurs, prestations, contrôles, responsabilités). Elles sont regroupées autour de trois objectifs indique le Syntec-Ingénierie :

- Considérer d'intérêt public la qualité globale et durable de la construction, notamment en rendant obligatoire l'identification des professionnels de la conception ou en adaptant le cadre réglementaire des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre pour permettre une approche systémique par le management de projet.

- Favoriser le suivi de la qualité pour prévenir la dégradation et anticiper les risques : mesures incitatives pour la maintenance préventives, mise en place de diagnostics périodiques...

- Clarifier les responsabilités des divers acteurs de la construction au regard notamment du devoir de conseil.

Autant de propositions qui risquent de ne pas laisser indifférentes les autres professions du secteur, à commencer par les architectes. Ces derniers peuvent redouter un glissement du système français vers un modèle anglosaxon où l'ingénieur est le vértiable pilote du chantier.

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