L'habitat minier, constitué majoritairement de maisons individuelles, n'est jamais rentré dans le droit commun du logement social. Ainsi, le groupe de logements miniers du Nord-Pas-de-Calais doté de 62.000 logements deviendra prochainement bailleur social. Il comptera ainsi poursuivre son effort en matière de réhabilitation thermique sur un parc dont 20.000 logements exigent une modernisation. Précisions.
Maisons & Cités Soginorpa devrait accéder, selon Les Echos daté du 18 février 2013, au rang de bailleur social. Dans un contexte où un amendement ajouté à la loi Duflot du 18 janvier 2013 prévoit, en effet, la transformation en entreprise sociale pour l'habitat (ESH) de cette "société par actions simplifiée unipersonnelle", l'ancienne filiale immobilière de Charbonnages de France a été rachetée en 2002 par l'établissement public régional Epinorpa.
L'habitat minier, constitué majoritairement de maisons individuelles, n'est donc jamais rentré dans le droit commun du logement social. La structure dotée de 62.000 logements a donc peu profité des opérations de rénovation urbaine. Le loyer moyen est de 380 euros et 80 % des locataires ont des revenus inférieurs aux plafonds Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), souligne d'ailleurs Les Echos.
Ce nouveau statut permettra à ce groupe de ne plus payer d'impôt sur les sociétés et d'économiser donc de 15 à 25 millions d'euros par an, écrit le quotidien économique. Il accédera aussi aux financements de la Caisse des Dépôts. Autant de perspectives qui donnent des marges de manœuvre à Soginorpa.
611 constructions neuves en 2013 et une "mise aux normes Unesco" sur six sites pilotes
Par conséquent, les conseils d'administration d'Epinorpa et de Soginorpa viennent de se fixer quatre grandes orientations. Tout d'abord, augmenter les constructions neuves, déjà doublées en 2013 (611). Ensuite, le futur bailleur social compte poursuivre son effort en matière de réhabilitation thermique sur un parc dont 20.000 logements exigent une modernisation, soit un enjeu global de 600 millions d'euros. Enfin, une "mise aux normes Unesco des 124 cités minières inscrites au patrimoine mondial depuis l'été 2012, à commencer par 6 sites pilotes retenus pour expérimenter un traitement particulier des espaces publics et de l'habitat" est également envisagée. De plus, la question de l'adaptation des logements aux personnes âgées se pose aussi. A souligner : 20.000 habitants sont des ayants droit, les veuves des mineurs, avec une moyenne d'âge dépassant désormais les 80 ans, dont les loyers sont payés par l'Etat.
