A partir de mars 2011, les bénéfices des prêts épargne logement nouvellement souscrits seront réservés au financement des logements principaux.
Le bénéfice des prêts d'épargne logement sera désormais réservé au financement des habitations principales. Le Sénat vient effectivement d'adopter un amendement en ce sens, dans le cadre du collectif budgétaire pour 2011. Cette disposition s'appliquera aux plans ouverts après mars 2011. Le collectif budgétaire comporte une refonte du plan épargne logement (PEL) à partir du 1er mars 2011, concernant notamment le taux de rémunération et la fiscalité qui sera légèrement durcie.
«Nous souhaitons réserver le bénéfice des prêts d'épargne logement ainsi que de la prime d'État aux personnes physiques qui ont fait des dépôts à un compte d'épargne-logement et qui affectent cette épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale», a indiqué Philippe Marini, rapporteur général UMP de la commission et auteur de l'amendement.
