Le gouvernement algérien vient de décider de mettre fin à la vente des terrains publics aux investisseurs privés, afin de privilégier le système des concessions. En contrepartie, la durée des concessions sera allongée.
La vente directe de terrains du domaine public aux investisseurs algériens et étrangers est désormais interdite. C'est ce qu'a décidé par l'assemblée populaire nationale (APN) algérienne en adoptant un projet de loi visant à privilégier le régime de la concession.
En contrepartie à la fin des ventes, la durée de concession des terrains sera allongée à 99 ans. Actuellement, elle est de 33 ans. La nouvelle loi ne concerne pas les terres agricoles, les terrains situés à l'intérieur des périmètres miniers, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, de sites archéologiques, ni les terrains destinés à la promotion immobilière et foncière bénéficiant de l'aide de l'Etat.
Au début de l'année, le gouvernement algérien avait annoncé une loi permettant à l'Etat de concéder ses terrains à des investisseurs pour une période donnée. Cette mesure devait garantir une meilleure stabilité aux projets d'investissement, les investisseurs nationaux et étrangers se plaignant souvent des difficultés d'accès au foncier industriel.
En contrepartie à la fin des ventes, la durée de concession des terrains sera allongée à 99 ans. Actuellement, elle est de 33 ans. La nouvelle loi ne concerne pas les terres agricoles, les terrains situés à l'intérieur des périmètres miniers, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, de sites archéologiques, ni les terrains destinés à la promotion immobilière et foncière bénéficiant de l'aide de l'Etat.
Au début de l'année, le gouvernement algérien avait annoncé une loi permettant à l'Etat de concéder ses terrains à des investisseurs pour une période donnée. Cette mesure devait garantir une meilleure stabilité aux projets d'investissement, les investisseurs nationaux et étrangers se plaignant souvent des difficultés d'accès au foncier industriel.
