Dans un rapport publié le 11 juin 2012, l'Académie nationale de médecine se penche sur le bruit dans l'habitat. Afin de limiter les nuisances sonores, elle recommande notamment la création d'un label « qualité acoustique » pour les entreprises intervenant dans les habitations, l'ajout d'une information sur la performance acoustique lors des transactions immobilières et la création d'offices de bruit dans les municipalités. Tour d'horizon des mesures préconisées.

La France fait un effort, depuis des décennies, pour mettre en place une réglementation de lutte contre les nuisances sonores, en particulier dans l'habitat. Car le bruit à des conséquences néfastes sur la santé, n'affectant pas que les oreilles. Dans une enquête réalisée en 2010 par le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB), plus d'un tiers des personnes interrogées déclaraient que le bruit était à l'origine de perturbations de leur sommeil, un quart qu'il était à l'origine de stress, une sur cinq qu'il était cause de fatigue et de tension nerveuse, et une sur dix qu'il entraînait la prise de médicaments. Les médecins estiment même que le bruit pourrait être une cause directe de maladie mentale, avoir un retentissement sur le système cardio-vasculaire facilitant l'hypertension artérielle ou induire des modifications hormonales ayant des répercussions sur le système immunitaire ! On comprend mieux pourquoi l'Académie nationale de médecine s'est penchée sur la problématique en publiant un rapport ce 11 juin 2012.

 

L'instance insiste sur le nécessaire respect de la réglementation acoustique dans les constructions neuves (normes d'exigence minimale) qui serait suivi par un nombre accru de contrôles. Dans le cas où des modifications seraient envisagées dans un habitat, l'académie demande également une absence de dégradation de la qualité acoustique, comme demandé par la jurisprudence (mais non inscrit dans les textes). « Dans l'amélioration de l'environnement, la part du bruit passe le plus souvent au deuxième plan, loin derrière la performance thermique », déplore-t-elle. « L'incidence sanitaire et le poids économique des nuisances sonores sont (pourtant) majeurs ». L'académie émet donc diverses recommandations concernant la qualité acoustique de l'habitat, dont la création d'un label pour les sociétés intervenant dans ce secteur. Elle demande également la sensibilisation, la formation et la qualification des architectes et entreprises, ainsi que l'ajout d'une information sur les performances acoustiques d'un bien immobilier lors d'une transaction.

 

Les maires en première ligne
L'Académie de médecine souligne le rôle prépondérant du maire, autorité administrative la plus proche des habitants. Ils ont acquis une grande importance dans le domaine avec la création des ARS et doivent faciliter l'information de leurs concitoyens sur la maîtrise des nuisances sonores de voisinage, favoriser les médiations et mener des actions de prévention. A ces fins, le rapport préconise également la création dans les municipalités d' « Offices du bruit » identifiés comme tels, chargés d'apporter une oreille attentive aux résidents, voire une aide si nécessaire, quelquefois en jouant les intermédiaires. Une initiative déjà prise à Toulouse, depuis l'automne 2009, où « l'Office de la Tranquilité » est en activité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, grâce à une plateforme téléphonique (le 3101) où 25 opérateurs font remonter les dysfonctionnements signalés aux services compétents. Le numéro reçoit en moyenne 22 appels par jour concernant les nuisances sonores, avec des pointes à 50 dans le cas de manifestations particulièrement bruyantes. L'office toulousain a d'ailleurs été récompensé en décembre 2011 par un Décibel d'or décerné par le Conseil national du Bruit.

 

Dans son rapport, l'Académie de médecine recommande enfin l'introduction systématique de la lutte contre le bruit dans tous les programmes nationaux de promotion de la qualité de vie, en insistant sur le civisme et la responsabilité individuelle, et en incluant la maîtrise des sons lors des campagnes de sensibilisation à l'environnement. Des mesures qui devraient trouver un écho favorable, à défaut de faire du bruit.

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