Le 15 juillet prochain, puis chaque trimestre, l’Insee, en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat, PERVAL et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, publiera dans la série «Informations Rapides» les indices des prix des logements anciens, labellisés notaires-Insee.
Cette publication trimestrielle contiendra des informations sur l’évolution des prix des logements anciens en France métropolitaine, en province et en Ile-de-France.
Les indices des prix des logements anciens porteront uniquement sur les maisons et les appartements anciens au sens fiscal, c’est-à-dire de plus de 5 ans ou faisant l’objet d’une deuxième mutation. De plus, on ne retiendra que les biens : libres d’occupation au moment de la vente (ou occupés par le vendeur) ; acquis en pleine propriété par une vente de gré à gré ; destinés à un usage strict d’habitation.
Afin d’éviter les transactions atypiques, seront exclus les biens non standards tels que les chambres, lofts, ateliers ou châteaux et les acquisitions effectuées par les professionnels de l’immobilier.
Ces indices seront calculés à partir des transactions réalisés au cours du trimestre. Le prix retenu est le prix net vendeur, hors droit de mutation, frais de notaire et d’agence. La méthodologie reposera sur des modèles économétriques expliquant le prix d’un logement en fonction de ses caractéristiques. A l’aide de ces modèles, la valeur d’un parc de logements de référence sera estimée en fonction des prix de la période courante. Un indice sera défini comme le rapport entre la valeur courante de ce parc et sa valeur à la période de base.
Pour définir la méthode de calcul des indices à partir des données notariales, une convention a été signée. Les indices de province seront calculés par la société PERVAL, gestionnaire de la base de données des références immobilières du Notariat au niveau de la province, pour le compte du Conseil Supérieur du Notariat. La Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris calculera chaque trimestre les indices franciliens. L’Insee validera ces indices avant leur publication et calculera l’indice au niveau national (France métropolitaine).
Les indices des prix des logements anciens porteront uniquement sur les maisons et les appartements anciens au sens fiscal, c’est-à-dire de plus de 5 ans ou faisant l’objet d’une deuxième mutation. De plus, on ne retiendra que les biens : libres d’occupation au moment de la vente (ou occupés par le vendeur) ; acquis en pleine propriété par une vente de gré à gré ; destinés à un usage strict d’habitation.
Afin d’éviter les transactions atypiques, seront exclus les biens non standards tels que les chambres, lofts, ateliers ou châteaux et les acquisitions effectuées par les professionnels de l’immobilier.
Ces indices seront calculés à partir des transactions réalisés au cours du trimestre. Le prix retenu est le prix net vendeur, hors droit de mutation, frais de notaire et d’agence. La méthodologie reposera sur des modèles économétriques expliquant le prix d’un logement en fonction de ses caractéristiques. A l’aide de ces modèles, la valeur d’un parc de logements de référence sera estimée en fonction des prix de la période courante. Un indice sera défini comme le rapport entre la valeur courante de ce parc et sa valeur à la période de base.
Pour définir la méthode de calcul des indices à partir des données notariales, une convention a été signée. Les indices de province seront calculés par la société PERVAL, gestionnaire de la base de données des références immobilières du Notariat au niveau de la province, pour le compte du Conseil Supérieur du Notariat. La Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris calculera chaque trimestre les indices franciliens. L’Insee validera ces indices avant leur publication et calculera l’indice au niveau national (France métropolitaine).
